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Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée

Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme a été adoptée définitivement par les députés.

Nouvel arsenal législatif pour endiguer le terrorisme Six mois après l'affaire Merah l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme mercredi 12 décembre dans la soirée.

D'après la lettre du projet de loi, des français pourront être pousuivis s'ils se rendent coupables d'actes terroristes à l'étranger ou s'ils partent s'entraîner dans des bases. Une disposition qui vise l'entraînement des terroristes dans les bases du Pakistan et d'Afghanistan notamment. Tout français qui s'entraînera au Djihad dans un camp terroriste à l'étranger sera susceptible d'être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La peine sera alors de 10 ans d'emprisonnement et de 225 000 euros d'amende.

En sus, le texte prolonge les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006 afin de poursuivre la surveillance contre le terrorisme tant via les conversations téléphoniques que par le truchement des échanges qui peuvent intervenir sur le Web.

Au début de la semaine, le Sénat avait également donné son aval. A l'Assemblée, tant l'UDI que le tout nouveau R-UMP et l'UMP se sont prononcés favorablement. Quant au Front de Gauche il s'est pour sa part abstenu.

Cette adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi a été qualifiée par Jacques-Alain Bénisti de projet "vital pour notre sécurité intérieure et extérieure".

Manuel Valls avait quant à lui souligné que ce projet de loi avait pour dessein de "mieux détecter les parcours individuels comme collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, et mieux arriver à repérer les filières d'acheminement vers les camps d'endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays".

Ce projet viendra compléter celui réalisé sous les auspices de l'ancien Gouvernement du président Nicolas Sarkozy.





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