Simplification du régime des associations et des fondations

Historique

• Marchés publics : trois consultations publiques en cours
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...
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• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
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• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...
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• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...
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• Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...
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• Agents immobiliers: code de déontologie
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...
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• La dignité humaine protectrice
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
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• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
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• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
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• Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 5...
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• Règles de majorité en indivision
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...
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• Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...
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• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
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• Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...
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• La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...
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• Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...
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• Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une...
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• L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du...
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• Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...
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• Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité...
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• Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans l’affaire Oliari et autres c. Italie, la CEDH (Cour Européenne des Droit...
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• L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’a...
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• Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européen...
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• Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...
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• La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...
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• Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...
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• Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...
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• La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à conna...
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• Simplification du régime des associations et des fondations
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
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• Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République vien...
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• Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétenda...
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• Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...
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• Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
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• Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux col...
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• La non-immixtion de l’Administration fiscale dans les décisions de gestion interne de l’entreprise
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par principe, l’entreprise est libre de sa gestion, et l’Administration fisca...
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• Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
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• Un décret pour revitaliser les centres-villes
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...
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• Création d'une prime transitoire de solidarité
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pou...
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• Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...
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• L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...
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• Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Trois décrets du 10 juillet 2015 ont été pris pour l'application de la loi du...
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• Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...
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• Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...
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• Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué...
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• Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...
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• Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...
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• Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les...
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• Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestr...
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• Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique co...
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