Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les actualités entre les mois de janvier et octobre 2022.
En droit de la construction les points suivants sont abordés :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Troubles anormaux de voisinage
- Garantie des vices cachés
- Responsabilité pour perte de la chose
- Réception des travaux
- Responsabilité décennale
- Contrat de louage d’ouvrage
En assurance construction les points suivants sont abordés :
- Garantie décennale
- Garantie dommages ouvrage
L'arrêt sur les panneaux photovoltaïques et la garantie décennale est également commenté.
Auteurs
Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ANGERS (49)
Karen VIEIRA
Historique
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
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Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAux termes d’un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n°20-21.362), la Cour de cassat...
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Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?
Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi, en principe, l’employeur doit impérativement sanctionner la faute d’un...
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Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifProfessions médicales : les frais de transport d'un interne précédemment do...
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Point de vue : le rapport des états généraux de la justice relatifs à la justice civile
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes travaux des Etats généraux de la justice se sont récemment clôturés par...
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Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2022 (Cass. crim. 21 juin 20...
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Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa relation de confiance nécessaire entre un patient et le praticien revêt...