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Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique

Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.

Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doit servir de base, après des discussions avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la fonction publique.

Jean-Ludovic Silicani suggère de renforcer la place des agents contractuels dans la fonction publique.

Un contrat, hors statut, pourrait être proposé aux personnes employées pour remplacer un fonctionnaire ou sur un poste de saisonnier mais aussi aux "populations défavorisées qui ont difficilement accès aux concours" de la fonction publique, précise Mme Féray.

Ce type de contrat s'adresserait aussi à "des personnes ayant une expérience professionnelle dans le privé, qui pourraient par la suite devenir fonctionnaire", selon elle.

Le Livre Blanc suggère par ailleurs une "réforme profonde de la rémunération" visant à augmenter la part variable des traitements liée au mérite et au résultat par rapport à l'avancement automatique qui représente 85% des salaires.

Le rapport estime par ailleurs que le trop grand nombre de corps (700) freine la mobilité des agents entre services. Le conseiller propose donc de créer à la place de ces corps sept grandes filières professionnelles liées au métiers.

Liens- Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Rémunérations dans la fonction publique

- Droit

-Voir l'article "Reprise d'une activité économique privée par une personne publique", par Me Thomas DROUINEAU, avocat à Poitiers







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