Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le :
05/03/2009
05
mars
mars
03
2009
Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.
La réforme des collectivités localesLe comité propose notamment la constitution, sur une base volontaire, de 15 grandes régions contre 22 actuellement et des rapprochements entre départements, l'élection commune des élus régionaux et départementaux et un renforcement des intercommunalités.
Les 20 propositions formulées pour en finir avec "le mille-feuille administratif français" suscitent de vives réactions de mécontentement, comme par exemple celle de l'Association des Régions de France (ARF) qui alerte "Les régions sont en danger".
François Fillon s'est cependant montré prudent en disant que "rien ne se fera sans la volonté des collectivités locales".
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFace au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicol...
-
Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...
-
La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...
-
L’audition de la personne morale en liquidation
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des...
-
Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la...
-
Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiée...
-
Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internemen...
-
International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...
-
Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confir...
-
Ouverture du procès du père incestueux autrichien
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à San...
-
Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret...
-
Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la di...
-
Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...
-
Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...
-
Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membre...
-
Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...
-
Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...
-
Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...
-
Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...
-
La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...
-
Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...
-
Martinique: l'accord sur les salaires signé
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...
-
Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement...
-
Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...
-
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...
-
Le remboursement des transports par l'employeur
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvi...
-
Le statut de l’auto entrepreneur
Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré,...
-
La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...
-
Les conditions de détention dans les prisons françaises
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileTandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant...
-
Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélio...
-
Clause compromissoire dans un crédit-bail
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
-
Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...
-
Le dessinateur Siné relaxé
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...
-
La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
-
Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les...
-
Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUrbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...
-
La contrefaçon des produits et l'e-commerce
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. L...
-
Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...
-
Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
-
Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailDe l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
-
Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...
-
La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPartant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne pl...
-
Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...
-
Abolition du discernement et responsabilité pénale
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours...
-
Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...
-
La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonna...
-
Domiciliation en commun des entreprises
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...