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Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication

Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

La Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont la réunion est prévue la semaine prochaine, à condition que la Chancellerie communique de plus amples informations sur le projet.

Ils « déplorent que la concertation promise soit abandonnée »
Les 181 bâtonniers, qui se sont réunis mercredi en assemblée générale, ont annoncé qu’ils participeraient au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire à condition que la Chancellerie communique de plus amples informations sur le projet. S’ils ont rappelé que « les avocats sont favorables à la réforme de la carte judiciaire », ils constatent et « déplorent que la concertation promise soit abandonnée par la garde des Sceaux qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif ». Dans un communiqué, ils ont dénoncé le « mépris ainsi manifesté à l'égard des propositions dont les critiques ne sont même pas élaborées » et demandent à ce que « les décisions prises avant toute concertation soient suspendues ». La Conférence des bâtonniers a également demandé à être tenue au courant des études d'impact de la réforme, des études organisationnelles et du schéma directeur de la carte judiciaire, des rapports des chefs de Cour et des intentions et des propositions concrètes de la Chancellerie, dans l'hypothèse de la suppression de tribunaux de grande instance.





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