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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation

Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation

Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait flasher par un radar autonome mal indiqué.C'est en juillet 2002 suite à une déclaration du Président de la République Jacques Chirac, alors en fonction, que les premiers radars sont apparus sur nos routes.

Depuis, leur nombre et leur diversité n'ont cessé de croître : radar de vitesse fixe, radar de vitesse embarqué, radar discriminant , radar de vitesse moyenne, radar de feu rouge, radar de passage à niveau, radar de chantier, radar pédagogique, radar mobile nouvelle génération , ainsi que le prochain en date : radar de stop.



Aujourd'hui ce sont les radars autonomes, dits radars de chantier qui vont retenir notre attention. Les radars pour zone de chantier sont apparus pour la première fois en 2015.

Sorte de « super radar », il peut mesurer la vitesse de circulation des véhicules dans les deux sens de circulation et faire la discrimination entre les différents types de véhicules (VL et PL).





Ce radar sur batteries est autonome pendant 5 jours et est facilement mobile puisque déplaçable avec l'aide d'une remorque. C'est pourquoi il est possible de voir d'une semaine sur l'autre un radar placé dans un sens de circulation puis dans l'autre, ce qui nécessite de rester vigilant quant à son emplacement!

Le radar de chantier se configure automatiquement et est donc opérationnel après une phase de test et de configuration de moins de 30 minutes !

Les radars autonomes sont installés par une société privée qui est chargée de la fourniture des radars, de leur installation sur zone ainsi que du transfert d'un lieu de contrôle à un autre et des équipements associés tels que les panneaux de signalisation.

Les lieux de contrôle par radar sont signalés par des panneaux avertisseurs radar. Il existe 4 tailles de panneaux, dont les trois ci-dessous créé par arrêté en 2015.



Cet arrêté qui prévoit les dimensions réglementaires des panneaux est venu modifier l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963.

Il relève sans équivoque de la réglementation en vigueur, que le panneau annonçant des contrôles automatisés sur une zone de chantier, lorsqu'il est situé sur une autoroute, doit dépendre de la gamme « très grande » ou à défaut semble-t-il lorsque la taille « petite » est choisie, être placé dès lors sur le terre-plein central avec répétition.

Or, il semblerait que l'installation des radars autonomes ainsi que des panneaux de signalisation passent outre les dispositions réglementaires en la matière. En effet, il est facile d'observer que les radars de chantier sont aujourd'hui dans la plupart des cas, mal indiqués. Ainsi, la signalisation se contente de mettre sur le bas-côté droit de la chaussée un panneau de petite taille. C'est le cas sur l'autoroute A64 en direction de Pau (chantier des écoducs) ou encore sur l'autoroute A63 reliant Bayonne à l'Espagne.

Nombreux sont les automobilistes qui en toute bonne foi se font flasher, car ils n’ont pas pu voir le panneau dont la signalisation ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Dès lors que la réglementation n'est pas respectée (et qu'il est aussi possible d'arguer d'une déloyauté dans la signalisation faisant grief à l'automobiliste) un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait flasher par un radar autonome mal indiqué.



Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

MICHELOT Nicolas
Avocat Associé
ALQUIE - membre du GIE AVA , Membres du Bureau
BAYONNE (64)
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