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Portage salarial: signature de l'accord

Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.

Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndicats ont signé le texte sur le portage salarial proposé par le Prisme, le syndicat professionnel de l'intérim qui s'était vu confié cette tâche dans le cadre de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail.

Il faut rappeler que le premier projet d'accord avait été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales lesquelles avaient alors fait plusieurs contrepropositions.

Les parties signataires précisent qu'une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

La relation de portage salarial est organisée autour d'un contrat de prestation de service liant le client et l'entreprise de portage salarial et un contrat de travail conclu entre la personne portée et l'entreprise de portage salarial, qui prend la forme d'un contrat à durée déterminée (de droit commun ou à objet défini en fonction de sa durée) ou d'un contrat à durée indéterminée.

L'accord rappelle que cette activité ne peut être exercée que par des entreprises se consacrant exclusivement au portage. Les quelque 6 500 agences de travail temporaire ne pourront donc pas le proposer.

Le portage salarial sera réservé aux seuls cadres. Ces derniers devront, par ailleurs, justifier d'une rémunération minimale de 2 900 euros bruts par mois pour un temps plein.



Pour aller plus loin...Voir l'article de Bruno DRYE sur le portage salarial.





Cet article n'engage que son auteur.
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