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Pompiers: rémunération des heures de garde

Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.

Indemnisation des pompiersLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.

La note du vieux contentieux portant sur les gardes de 12 heures rémunérées 10 heures, de 2002 à 2007, s'annonce salée pour le Service départemental d'incendie et de secours des Landes.

Appelé à se prononcer sur 83 requêtes de pompiers professionnels du département, qui dénonçaient cette mise en application des 35 heures et demandaient le paiement de ces heures de travail, le tribunal administratif de Pau a rendu ses décisions.

Les indemnisations de 55 pompiers ont été fixées : leur montant varie entre 176 euros pour la plus faible et 14 472 euros pour la plus élevée.

Soit un total de 300 687 euros.

À cette somme s'ajouteront les rémunérations à verser aux 25 autres sapeurs qui ont obtenu gain de cause, mais dont les montants ne sont pour l'instant pas connus.

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