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Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi

Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi

Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
Particuliers / Emploi / Contrat de travail

D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 2013, pour une période de 10 mois, en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes Côte d’Azur, l’expérimentation sur le contrôle de la recherche d’emploi avait pour objectif de dissocier les activités de contrôle de celles d’accompagnement exercées par un même conseiller.

Les régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin sont aujourd'hui les premières à mettre en place le dispositif, avant une généralisation sur l’ensemble du territoire prévue d’ici la fin du mois de novembre.

Au total, 200 conseillers Pôle emploi sur 54.000 agents seront pleinement mobilisés à la fin du déploiement.

Ils ont pour mission d’apporter une réponse de remise en dynamique à la recherche d’emploi, sans objectifs chiffrés de radiation.

Le contrôle de la recherche d’emploi, qui concerne tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité …).

Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, la loi prévoit une graduation des sanctions : l’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, est susceptible d’entrainer une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours lorsqu’elle est constatée pour la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée à une durée comprise entre un à six mois consécutifs.

Pour les demandeurs d’emplois qui perçoivent une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant leur période de radiation. En aucun cas la sanction n’entraîne de radiation définitive.

Environ 180 000 demandeurs d’emplois par an, indemnisés ou non, seront contrôlés, soit, par requête ciblée , soit, par mode aléatoire ou bien sur dossier, avec si besoins, un échange avec le demandeur d’emploi.


Source:pole-emploi.org



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Reicher - Fotolia.com
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