Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
Publié le :
26/09/2016
26
septembre
sept.
09
2016
Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSFEL, a été interrogé par M6 sur le piratage massif des adresses mails Yahoo.
Yahoo a confirmé que 500 millions de comptes avaient été piratés en 2014, soit plus de la moitié des utilisateurs.
Quelles données ont été piratées?
Le nom d'utilisateur, la date de naissance, l'adresse de secours ainsi que le mot de passe ont été piratés.Pour quoi faire?
Plusieurs utilisations des données ont été faites, comme la revente du fichier avec les données personnelles, ou la demande d'argent au nom de l'utilisateur piraté en envoyant un mail aux personnes du carnet d'adresse.Que faire?
Yahoo va prévenir les utilisateurs concernés. Il est conseillé de changer son mot de passe, de vérifier l'utilisation qui a été faite du compte, et de se connecter sur le site https://haveibeenpwned.com/ pour vérifier si son adresse mail a été piratée.Un dédommagement est-il possible?
Bertrand WARUSFEL, avocat à Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, indique qu'il est possible d'obtenir un dédommagement auprès de Yahoo, à condition de pouvoir prouver que l'on a subi un préjudice..Voir le reportage de M6 sur le piratage massif d'adresse mail Yahoo.
© ra2 studio - Fotolia.com
Historique
-
Divorce, séparation: toutes vos questions autour du droit de la famille
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Particuliers / Famille / DivorcesEn France 44% des mariages se terminent pas un divorce; Quels sont vos droits...
-
L’avènement du caractère contraignant du Télérecours en contentieux administratif
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAlors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jou...
-
Le juge, la crèche et la laïcité
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation...
-
Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePublié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...
-
De l'existence d'un délai raisonnable pour saisir le juge en l'absence de mention des délais et voies de recours
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCE Ass., 13 juillet 2016, n°387763 Voilà un arrêt qui fera date dans l’hi...
-
Travaux sur construction existante: les règles du PLU visant les bâtiments nouveaux ne s'appliquent pas aux bâtiments anciens
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme, et ce de man...
-
Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementDéclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...
-
Bail commercial : Conditions de recevabilité de la demande de révision triennale
Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de commerce traitent de la révisi...
-
Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision ren...
-
Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres s...
-
Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...
-
Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesSelon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...
-
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
-
TASCOM et contestation avec l'Etat
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...
-
Successions : actualité du salaire différé
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de t...
-
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...
-
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / DivorcesUn mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...
-
Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...
-
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...
-
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...
-
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...
-
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...
-
Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions fac...
-
Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVéritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
-
Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
-
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...
-
Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un Arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat applique très stricte...
-
La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...
-
Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...
-
Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...
-
Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailDepuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
-
Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / FiscalitéUn décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépe...
-
L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
-
Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéVous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
-
Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des beso...
-
La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / BourseDans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...
-
Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...
-
La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc...
-
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
-
Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Banque et financeÀ partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...
-
Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
-
La sécurité du don du sang devant la justice
Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
-
Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organ...
-
Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...
-
Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...
-
Le secret absolu des délibérations
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont...
-
Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des i...
-
La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...
-
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de...