Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne donne pas de définition de l'anormalité qui est source d'insécurité juridique.
© alphaspirit - Fotolia.com
De l'importance du rôle actif de la chose inerte lors de la réalisation du dommage
Le gardien d’une chose inerte est responsable des dommages causés par cette chose lorsque cette dernière a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage du fait de son caractère anormal. Ainsi peut-on résumer les termes de l’arrêt qui a été rendu le 13 décembre dernier par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation[1]. Dans cette affaire, un jeune homme de 17 ans qui cherchait à se hisser sur un abri de piscine afin d’effectuer un plongeon, a glissé et s’est empalé sur une tige métallique plantée dans un bosquet situé au pied de l’abri de piscine. Le jeune homme est décédé des suites de cet accident. Ses parents ont assigné en responsabilité les propriétaires et gardiens des lieux afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices. La Cour d’appel de Nîmes les a déboutés de leurs demandes en retenant d’une part que la tige métallique qui servait de tuteur à un arbre ne présentait aucune anormalité et de ce fait n’engageait pas la responsabilité des gardiens. D’autre part, la Cour d’appel a retenu l’existence d’une faute commise par la victime exonérant les propriétaires des lieux de toute responsabilité. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les demandeurs estimant que c’est du fait de leur pouvoir souverain que les juges du fond ont pu déduire que la tige litigieuse n’était pas en position anormale et n’avait dès lors pas été l’instrument du dommage. La 2ème Chambre civile confirme par cette décision la jurisprudence qui est désormais la sienne concernant l’engagement de la responsabilité du gardien d’une chose inerte. Le fait d’une chose inerte ne peut être générateur de responsabilité que si cette chose a joué un rôle actif et a été l’instrument du dommage. S’il pèse une présomption de causalité lorsque la chose à l’origine du dommage est une chose en mouvement, il appartient en revanche à la victime ou à ses ayant-droits de démontrer le rôle actif de la chose lorsque elle est inerte. Pour ce faire, il est nécessaire de caractériser l’existence d’une anormalité de la chose dans son fonctionnement, son état, sa fabrication, sa solidité, son maniement, sa position… Si aujourd’hui, il est clair que le rôle actif de la chose instrument du dommage se traduit par la recherche du caractère anormal de la chose, tel n’a pas toujours été le cas. Il convient en effet de revenir sur l’évolution de la Cour de cassation à ce sujet. Dans un premier temps le rôle actif de la chose, même inerte a été apprécié de façon excessivement large. Il suffisait en effet que la chose soit intervenue dans la réalisation du dommage. Peu importait l’existence ou non d’un critère d’anormalité. Le seul fait de l’intervention de la chose dans la réalisation du dommage suffisait à engager la responsabilité de son gardien. Dans un deuxième temps, la Cour s’est attachée à prendre en compte le rôle joué par la victime dans son accident, notamment la manifestation de la faute. Ainsi l’inattention de la victime pouvait être source d’exonération de responsabilité pour le gardien. On peut d’ailleurs voir une résurgence de cette jurisprudence dans la décision rendue par la Cour d’appel. Celle-ci a en effet estimé qu’ « en escaladant les pieds mouillés un muret sur lequel était placée une chaise en plastique pliante pour se hisser sur le toit de l’abri piscine d’où il plongeait, Rolland Y avait commis une faute de nature à exonérer de toute responsabilité les gardiens de la tige métallique sur laquelle il s’était empalé en chutant, bien qu’un tel comportement n’eut pas été, pour des enfants s’amusant en groupe, d’une imprudence imprévisible et irrésistible ». La Cour de cassation balaie l’argument, estimant le moyen soulevé par les demandeurs sur ce point surabondant. On peut cependant se demander si la faute de la victime aurait pu permettre au gardien de s’exonérer de sa responsabilité si l’anormalité de la chose avait été retenue. En principe seule la force majeure peut être source d’exonération de responsabilité. Il semble cependant que pour la Cour d’appel le caractère même de la faute commise soit suffisant pour écarter la responsabilité du gardien. On ne peut que regretter le silence adopté par la Cour de cassation dans cette espèce. Elle eut pu permettre de mettre fin à toute controverse ! Il semble que la responsabilité du fait des choses inertes reste indépendante de la faute commise par la victime, à moins qu’elle ne soit constitutive de la force majeure. L’enjeu du litige pèse sur la caractérisation de l’anormalité. Reste encore à définir ce qui constitue le caractère anormal de la chose. Malheureusement pour les juges et le justiciable, la Cour de cassation ne définit pas l’anormalité et s’en réfère à ce sujet à l’appréciation souveraine des juges du fond. Si une telle position de la Cour de cassation peut se comprendre, chaque situation étant unique, la Cour n’ayant pas le pouvoir d’apprécier les faits, elle n’en demeure pas moins créatrice d’insécurité juridique. L’anormalité ne faisant l’objet d’aucune définition et chaque situation s’appréciant au cas par cas, il est difficile de prévoir si le caractère anormal de la chose va ou non être retenu. Selon les juges, l’appréciation pourrait se révéler défavorable soit pour la victime, soit pour le gardien de la chose. S’il n’appartient pas à la Cour de cassation d’apprécier les faits, elle se doit cependant de définir les notions qu’elle souhaite voir appliquer. On peut espérer que dans un avenir prochain, la Cour de cassation dessinera de façon définitive les contours de l’appréciation de la responsabilité de la chose inerte. A vos stylos rouges, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il reste encore quelque petites erreurs à rectifier ! [1] Cass 2ème civ, 13 décembnre 2012, n°11-22582 Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
VERGNE Marion
Historique
-
L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...
-
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / UsagersAU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la V...
-
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / UsagersAU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste....
-
La réforme du Conseil économique et social français
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / UsagersCréé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'obje...
-
De l'existence juridique du cours d'eau...
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementL'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre sociét...
-
La notification tardive de l'opposition à travaux la rend-elle illégale?
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeOUILe Conseil d'Etat vient de décider que l'opposition à déclaration préalabl...
-
De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posen...
-
La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit...
-
Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la respo...
-
Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétai...
-
Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L...
-
Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Collectivités / International / Droit international publicLe mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétenc...
-
Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe cour...
-
Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...
-
Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...
-
Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assem...
-
Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementQue ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le...
-
Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
Publié le : 21/02/2013 21 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSelon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règl...
-
Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAmoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...
-
Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...
-
Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans ce...
-
Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin cria...
-
Annulation de vol et prise en charge des passagers
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exoné...
-
Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersDans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les pa...
-
Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'a...
-
Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / EnfantsDerrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il q...
-
Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeNon.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du Mair...
-
La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple...
-
Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...
-
Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...
-
Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAfin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient...
-
Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...
-
Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre int...
-
Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCe mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l...
-
Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDenis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Départe...
-
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation bou...
-
Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts socia...
-
Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...
-
Pas d'indemnisation du manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé en l'absence de conclusion du contrat
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'état vient de décider qu'un candidat irrégulièrement évincé ne p...
-
Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / DistributionLa question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...
-
Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme
Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour...
-
L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersAnglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la poli...
-
Responsabilité civile des parents divorcés
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / DivorcesUn important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
-
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...
-
Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...
-
Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...
-
Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant u...
-
MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre stra...