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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans

Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Les automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus graves.

Assouplissement du permis à pointsL'Assemblée nationale a voté jeudi 16 décembre un assouplissement du permis à points.

Le délai pour qu'un conducteur puisse récupérer ses points a été abaissé de trois à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquelles la règle demeure inchangée.

Et, dans les cas où un conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de 6 mois (au lieu de 12 mois actuellement), à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

L'association «40 millions d'automobilistes» a salué cet assouplissement parce qu'il permet « d'éviter de fragiliser trop fortement de très nombreux permis de conduire et de limiter les invalidations qui placent les personnes concernées en très grande difficulté sociale ».

Mais pour le délégué général à l'association Prévention routière, Jean-Yves Salaün, cette décision "est un mauvais signal envoyé aux conducteurs". "Avec cette mesure, un certain nombre de conducteurs, qui jouent avec leur capital de points, vont considérer qu'ils peuvent augmenter leur vitesse et on sait que ce facteur provoque une hausse de la mortalité", a-t-il déploré.

Cet article n'engage que son auteur.
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