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Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017

Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.Reprenant les recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d’élection présidentielle, les deux lois du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle dans cinq grands domaines :


  • Les parrainages: le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront rendus publics. Désormais, le Conseil constitutionnel diffusera les noms des élus qui parrainent un candidat deux fois par semaine, au fur et à mesure de la réception des bulletins de parrainage.
  • La campagne électorale audiovisuelle: les principes qui régissent les temps de parole des candidats sont modifiés dans la période qui précède la campagne électorale officielle. Avant la loi, dès la publication de la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, les radios et les télévisions devaient respecter une stricte égalité des temps de parole entre les candidats. Pour l’élection présidentielle 2017, et pour les suivantes, le principe d’équité remplace le principe d’égalité durant cette période qui va de la publication de la liste des candidats jusqu’au début de la campagne officielle. L’équité sera fonction de la représentativité des candidats (résultats obtenus aux dernières élections, indications des sondages d’opinion) et de leur contribution à l’animation du débat électoral. Cette disposition fait l’objet de nombreuses critiques car elle pourrait favoriser les candidats des partis installés au détriment de candidats nouveaux ou issus de petits partis politiques. Le contrôle de l’équité entre les candidats est confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le principe d’égalité est conservé pour le temps de la campagne officielle.
  • Les comptes de campagne: le texte initial de la proposition de loi tendait à réduire à six mois, au lieu d’un an, la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer dans leur compte de campagne leurs recettes et leurs dépenses électorales. Le délai d’un an est finalement conservé.
  • Les opérations de vote: jusqu'alors la clôture du scrutin présidentiel pouvait s’échelonner, d’une commune à l’autre, entre 18, 19 et 20 heures. Ce décalage pouvait favoriser la diffusion prématurée de résultats partiels. Pour limiter ce décalage, la loi prévoit que le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 19 heures. Dans certaines communes, le préfet pourra cependant autoriser une fermeture des bureaux de vote à 20 heures.
  • Les règles applicables aux Français de l’étranger: il est mis fin à la possibilité de s’inscrire à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale dans une commune française.

► Voir la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ;

► Voir la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.



Pour aller plus loin sur la modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle:Lire l'article sur la loi ordinaire et loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX




Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
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