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"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles

Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiative audacieuse.

Le principe d'accessibilité du droit concrétisé par la CEDHLe 26 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a mis en ligne une documentation dont l'objectif didactique est louable. Cette dernière est la première d'une série qui a pour dessein d'expliciter la norme européenne et de la rendre accessible aux profanes comme aux plus aguerris de façon à brosser la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à destination des citoyens européens.

De manière symbolique c'est l'article 5 qui fait office de premier jet et sera complété au fil de l'eau par des études de chaque article de la Convention européenne des Droit de l'Homme.

Cette étape s'inscrit dans la droite ligne de la politique engagée de la CEDH d'être en adéquation avec le principe d'accessibilité du droit.

Récemment la Cour de Strasbourg a rendu un rapport plaçant le curseur sur les 18-25 ans embrassant la jurisprudence pertinente dans cinq thèmes d'intérêt.

-L'accès à une carrière professionnelle

-Les objecteurs de conscience (témoins de Jéhovah, pacifistes refusant de faire leur service militaire)

-L'expulsion des migrants de seconde génération

-Le travail forcé

-Les études universitaires

Pour aller plus loin : Dalloz Actualité, 6 décembre 2012, "Convention européenne des droits de l'homme et jurisprudence: la CEDH continue son oeuvre de pédagogie", Claire Demunck.

Cet article n'engage que son auteur.
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