Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
Publié le :
02/09/2010
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2010
Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveaux guides: le Guide TVA intracommunautaire et le Guide Contrats internationaux.
TVA intracommunautaire et contrats internationaux
Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN), mis en place par la Commission européenne, ont été réalisés deux nouveaux guides: le Guide TVA intracommunautaire et le Guide Contrats internationaux.
Le guide "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses" a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises. Il inclut toutes les nouveautés en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
"Le petit guide des contrats internationaux" présente le cadre général des contrats internationaux, les clauses incontournables des contrats internationaux et il examine les principaux contrats internationaux.
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Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...