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Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel

Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'appel de Douai vient de rendre son verdict dans cette affaire.

Les époux de nouveau mariésLe Tribunal de Grande Instance de Lille avait annulé, le 1 er avril dernier, le mariage de deux personnes d’origine marocaine et musulmans au motif que l’épouse avait menti sur sa virginité.

Estimant que la virginité « n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale » , la cour d’appel de Douai a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Lille, et rétabli le mariage.

Elle va ainsi à l’encontre du souhait des époux, qui lors de l’audience à huis clos du 22 septembre dernier, avaient redemandé l’annulation de leur union, mais pour d’autres motifs.

L'avocat du marié, Me Xavier Labbée a considéré que la Cour imposait par sa décision « le maintien d'un lien matrimonial et [organisait] un mariage forcé ».

A l'inverse, l'association Ni putes ni soumises s'est dite « soulagée » par le jugement : « Il faut en finir avec les alibis culturels qui continuent de nous enfermer dans les geôles machistes et patriarcales.»




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