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L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles

Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Le plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition, quant à elle, n'y voit que « gesticulation » et « effet d'annonce ».

« On légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois »
Après l'agression d'un petit garçon la semaine dernière, le chef de l'Etat a présenté un nouvel arsenal législatif dix jours à peine après la publication d'une loi sur la récidive. La liberté pourrait ainsi être refusée aux violeurs dangereux, même à l'issue de leur peine, et un « hôpital fermé » spécifique sera créé à Lyon en 2009. « Comme à chaque fois, on légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois », s’est inquiété Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM). « Il n'y a rien de nouveau dans les mesures qui sont annoncées. Soit on réforme des choses qui ont été modifiées au cours des deux dernières années, soit on réinvente des choses qui existent déjà », a-t-il ajouté. Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature (SM), met en garde contre le risque de confusion entre « la réponse judiciaire et le traitement médical », puisqu'il s'agit d'ajouter « à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté ».

Peut-on juridiquement distinguer le criminel sexuel des autres ?
L'UMP soutient au contraire les mesures proposées par Nicolas Sarkozy. Pour la parti, elles vont « dans le bon sens » en faisant « prévaloir le principe de précaution, puisque seule compte la sécurité de nos enfants ». « Le président de la République a réaffirmé, comme il le fait depuis septembre 2005 et sans avoir peur des mots, qu'un délinquant sexuel ne doit sortir de prison sans avoir été soigné, qu'il le veuille ou non », précisent les porte-paroles Nadine Morano et Yves Jego. Mais l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément considère que ces mesures pourraient poser des problèmes d'ordre constitutionnel, allant même jusqu’à empêcher leur application. « La question posée par la proposition du président de la République, c'est la question de savoir si on peut distinguer le criminel sexuel des autres », a-t-il déclaré ce mardi sur France Inter. « Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre deux sortes de détenus : ceux qui ont commis des crimes et ceux qui ont commis des crimes sexuels ». Il a ajouté : « Est-ce que l'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine ? Si c'est une peine, vous tombez sous l'inconstitutionnalité de la loi parce que vous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine ».

En savoir plus...
Wikipédia, l'encyclopédie libre :
Pédophilie

Doctissimo.fr :
La face cachée des pédophiles

Association Stop Pedo

Protection des mineurs

UNESCO :
Internet la pédophilie

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