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Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs

Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Certains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires. Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance, cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.

Pratiques et frais abusifs envers les locatairesCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires, selon une étude publiée par la CLCV (consommation logement et cadre de vie).

Comme il y a cinq ans, l’association de consommateurs a réalisé une grande enquête sur ces facturations illégales.

Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance ou de clôture de compte, clause pénale abusive car non réciproque…
Cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.

"En 2006, nous avions réalisé une première enquête sur les abus des administrateurs de biens, enquête qui avait abouti à une modification de la législation alors en vigueur. Près de cinq années plus tard (...) les locataires continuent d'être ponctionnés en toute illégalité", déplore l'association dans un communiqué.

Parmi les frais abusifs les plus fréquents, l’étude pointe du doigt les frais suivants:

  • La facturation de la quittance de loyer
  • Les frais d'état des lieux
  • Les frais de clôture de compte
  • Les honoraires de renouvellement du bail
  • Les chèques de réservation du logement

L'étude déplore également les pratiques abusives suivantes:

  • La minoration des charges locatives
  • La clause pénale

L'association réclame "un affichage en agence des frais qui ne peuvent être imputés au locataire" ainsi que "des sanctions financières et disciplinaires pour les professionnels qui facturent de tels actes".





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