Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?

Historique

• Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en Franc...
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• Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développé...
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• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
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• Mise en application du droit au logement opposable
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...
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• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...
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• Perte ou vol de carte bancaire
  Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...
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• Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...
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• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...
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• Revalorisation du SMIC
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3%...
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• Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la...
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• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...
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• Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...
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• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
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• Le monopole pharmaceutique
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...
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• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...
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• Le projet de loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...
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• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...
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• Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
  Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Présiden...
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• Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la du...
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• Entrepreneur individuel et création d'entreprise
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur...
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• Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
  Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontair...
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• Conflit de nationalités et de juge
  Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...
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• Droit du travail en Pologne
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en P...
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• Le devenir du lundi de Pentecôte
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel...
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• Droit du Travail: ce qui va changer
  Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionne...
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• Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
  Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...
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• Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
  Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...
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• Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
  Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mi...
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• Le projet de loi sur les OGM
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...
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• La loi sur la journée de solidarité
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans...
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• La charte de parentalité en entreprise
  Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la s...
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• Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
  Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...
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• Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
  Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...
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• Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
  Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...
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• Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
  Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...
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• Expulsion après acquis de la clause résolutoire
  Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...
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• Contestations d'honoraires
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...
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• Droit boursier - Obligations de transparence
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Finances / Bourse
  La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...
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• Vente sur internet
  Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...
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• Comment résilier son abonnement à internet?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risqu...
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• Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signal...
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• La réalité du projet dans la préemption
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...
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• Permis de construire : le mesurage de la hauteur
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...
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• Imposition d'époux séparés de biens avec société d'acquêts
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Par son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a...
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• Le remboursement des crédits à la consommation
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Depuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...
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• La lutte contre le piratage s'intensifie
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées...
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• Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...
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• Hépatite C et charge de la preuve
  Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...
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