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Les banques des collectivités et les emprunts structurés

Les banques des collectivités et les emprunts structurés

Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.

Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURIS, il faut signaler cet article paru dans la Gazette des Communes du 7 novembre 2011 sur les emprunts toxiques.

Cet article rappelle que face aux Députés, le directeur général du CREDIT AGRICOLE CORPORATE a assuré avoir averti ses clients du danger de certains produits.


L'on ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la jurisprudence rendue par les juridictions civiles sur le devoir d'information des banquiers.

Plus que jamais, dans le cadre de ses emprunts structurés, le devoir d'information était crucial.

Dans le cadre de son audition par la Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, le directeur général du CREDIT AGRICOLE CORPORATE a rappelé les conditions dans lesquelles les banques avaient été sollicitées par les collectivités pour alléger leur niveau d'endettement, raison pour laquelle des emprunts structurés avaient été imaginés.

Il a rappelé que tout le monde devait savoir que contracter des prêts structurés était risqué, même pour les collectivités.

A l'évidence c’est un propos qui ne manquera pas d’être commenté.

Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.

Il appartiendra également aux collectivités dans le cadre d'une forme d'examen de conscience de revenir sur les conditions dans lesquelles ils ont souhaité contracter de tels emprunts.

L'argent facile n'existe pas certes, mais les collectivités étaient en droit semble-t-il d'attendre de leurs partenaires bancaires un conseil structuré pour la mise en place d'emprunts aussi dangereux que ceux dont nombre de collectivités sont désormais victimes.

C’est un sujet dont les collectivités locales n'ont hélas pas fini d'entendre parler.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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