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Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"

Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"

Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Alors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens meubles », les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

Vers une avancée sur le statut juridique des animaux?La disposition adoptée à l’Assemblée Nationale vise à faire évoluer le Code civil afin qu’il n’assimile plus les animaux à des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » (art 524), mais reconnaisse enfin leur nature « d’êtres vivants et sensibles » comme le font déjà explicitement ou implicitement le Code rural et le Code pénal.

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Interrogés par l’IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis, 9 Français sur 10 se déclarent favorables à une modification du régime juridique de l’animal dans le Code civil.

Après le vote de l’amendement mardi, l’écologiste Laurence Abeille a indiqué qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée préparait une «proposition de loi bien plus ambitieuse».


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © liliya kulianionak - Fotolia.com
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