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L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"

Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
Particuliers / Consommation / Distribution

Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent encore à confirmer.

Usurpation de plaques d'immatriculation : un phénomène en constante augmentationNombreux sont les reportages télévisuels consacrés aujourd'hui à l'usurpation des plaques d'immatriculation. Ce phénomène n'est qu'un stigmate de la tendance actuelle à l'usurpation d'identité, qu'elle prenne place sur Internet avec les réseaux sociaux ou dans l'agora de la vie quotidienne. L'enquête réalisée récemment par Auto Plus sur l'usurpation des plaques d'immatriculation est enrichissante à plusieurs égards.

►Les résultats de l'enquête en ligne:

Lorsque le journal a sollicité la fabrication de plaques d'immatriculation auprès de sociétés dématérialisées sur la Toile, la majeure partie d'entre elles n'ont pas exigé la présentation de documents administratifs afin de lancer la fabrication desdites plaques d'immatriculation. Le magazine de manière risible a même réussi à se procurer la plaque d'immatriculation de la DS5 du Chef de l'Etat sans coup férir. Force est de constater qu'elles ne sont soumises à aucune obligation légale qui conditionneraient la fabrication de plaques d'immatriculation à la production de certains documents (carte grise, etc).

►Les résultats de l'enquête in situ:

Auto Plus s'est rendu dans des garages ou encore des cordonneries et des centres-autos auprès desquels les consommateurs et automobilistes peuvent se procurer des plaques d'immatriculation. Cette enquête in situ a démontré quant à elle que les sociétés sollicitées ne fabriquent pas de plaques sans que des documents n'aient été produits. Cependant, s'il faut montrer pâte blanche, lorsque des documents falsifiés ont été versés, rares sont ceux qui s'en sont aperçus.

►La mise en place du PV électronique au premier trimestre 2013:

Afin d'endiguer le fléau que représente l'usurpation de plaques d'immatriculation le procès-verbal électronique (PVE) a été mis en place au premier trimestre 2013. Le PVE permet de croiser efficacement les modèles d'automobiles avec les numéros d'immatriculation. Cependant, ce mécanisme ne vient pas à bout des esprits les plus retords qui iront jusqu'à user des mêmes modèles pour que l'usurpation n'en soit que plus difficile à déceler.

Manuel Valls a déclaré sans ambages qu'il était fervemment disposé à lutter contre le scandale des doublettes. En 2010, ce ne fut pas moins de 13 500 amendes qui furent réalisées concernant des dossiers d'usurpation et 20 000 en 2011. Les chiffres de 2012 non encore publiés devraient être tout aussi édifiants.

De nombreux automobilistes profitant de la quiétude de leur salon peuvent ainsi recevoir des amendes pour des infractions qu'ils n'ont pas commises. Comment alors rapporter la preuve de son innocence?

Rappelons que l'usurpation de plaque d'immatriculation peut coûter cher: 7 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Vol ou usurpation : les démarches à effectuer

Deux situations peuvent apparaître. Dans la première votre plaque d'immatriculation a tout simplement été volée alors que dans la seconde votre plaque aura été usurpée. Quelles démarches devez-vous alors entreprendre?

≈Vol de plaque d'immatriculation:

De prime importance il faut savoir qu'un nouveau numéro de plaque ne vous sera pas attribué. Vous devez porter plainte instamment auprès du commissariat ou de la gendarmerie et refaire une plaque d'immatriculation pour votre véhicule. Quant au coût de la plaque, celui-ci est gratuit à condition que soit présenté le dépôt de la plainte.

≈Usurpation de plaque d'immatriculation:

Là encore vous devez porter plainte avec célérité auprès du commissariat. Votre numéro en sera ainsi collecté et enregistré au sein du fichier des véhicules volés (FVV). Il vous faudra alors demander un nouveau certificat d'immatriculation en réalisant des démarches auprès de la préfecture ou auprès de la sous-préfecture. N'oubliez pas de vous munir des documents pertinents à savoir le récépissé fournit lors du dépôt de la plainte, votre carte grise, votre pièce d'identité ainsi que tout justificatif de domicile. Le coût de la prestation est là encore gratuit à condition que le dépôt de plainte soit produit.

Dans de nombreux cas, le dépôt de la plainte fait suite à la réception d'une contravention dont vous devrez alors joindre la photo que vous aurez demandée au préalable au centre automatisé de constatation des infractions routières.

Victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation? Rapprochez-vous d'un conseil compétent en la matière.



SOURCES:Le Monde.fr, "PV-Comment usurper la plaque d'immatriculation de François Hollande?", 4 mars 2013

Auto Plus, "Le scandale des fausses plaques d'immatriculation", 4 mars 2013

Service-public.fr, "Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation".



Chloé RAMA, Eurojuris France



Cet article n'engage que son auteur.
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