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Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale

Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
Particuliers / Santé / Protection sociale

Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009 en faisant intervenir les organismes complémentaires.

Réduire le déficit de la sécurité socialeLes ministres de la Santé et du Budget ont annoncé un plan de redressement pour l'assurance maladie afin de réduire le déficit qui est actuellement de plus de 4 milliards d'euros.

Parmi les mesures annoncées, une taxation des mutuelles et des assurances santé ainsi que l'instauration d'une contribution patronale sur l'intéressement et la participation.

Le plan "reprend" les propositions du directeur de l'assurance maladie pour économiser quelque deux milliards d'euros, notamment sur les prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, les prescriptions de médicaments "inutilement coûteux", les transports sanitaires, les arrêts maladie ou "l'amélioration de l'organisation" de l'hôpital.

Le plan du gouvernement prévoit de rendre à l'assurance maladie les quelques 400 millions d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement pour ses déficits cumulés (9 milliards d'euros). Ces intérêts seront transférés à la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet.

Ainsi, trois nouvelles recettes vont être instaurées:

- D'abord une taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées)

- Ensuite, une augmentation de la contribution de la branche accidents du travail à l'assurance maladie

- Enfin, "la taxation de certaines 'niches fiscales'", et plus particulièrement celles "des sommes versées au titre de la participation, aujourd'hui exonérées de cotisations sociales",

L'ensemble de ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera débattu au Parlement en octobre.
Elles seront appliquées "dès 2009", selon Eric Woerth.





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