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L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :

Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
Particuliers / Famille / Enfants

Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’être abrogée le 17 janvier dernier.

L’abrogation de la loi Ciotti : l'abrogation d'une loi superfétatoire?Vivement critiquée par ses contempteurs, la loi Ciotti vient d’être abrogée par une proposition de loi du 17 janvier 2013. Le nouveau dispositif mis en place sera le suivant : «le directeur de l’établissement réunira les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celle-ci» (Dalloz actualités, 21 janvier 2013, «Absentéisme scolaire : fin de la suspension des allocations familiales», Caroline Fleuriot).


En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la loi Ciotti, autorisait un inspecteur d’Académie en cas d’absentéisme répété d’un élève de suspendre temporairement le versement des allocations familiales.


L’Assemblée Nationale entérine ici le vote d’octobre dernier réalisé par les sénateurs. Si la gauche a voté en majorité pour cette proposition sénatoriale émanant de Françoise Carton, l’UDI et l’UMP réfractaires à cette abrogation se sont prononcés en sa défaveur. D’après les mots de Luc Chatel, cette abrogation n’est ni plus ni moins qu’un choix dogmatique, le PS quant à lui soutient le caractère superfétatoire de la loi Ciotti qui avait mené à 619 suspensions temporaires de versement des allocations familiales.


Aujourd’hui, l’absentéisme scolaire en France représente pas moins de 300 000 élèves qui prit de désaffection pour le système scolaire s’en retrouve évincés. Apaiser les relations entre les deux institutions sociales que sont la famille et l’école est de prime importance, un axe que tente de prendre cette abrogation qui place au frontispice le dialogue et la conciliation.



Sur le même thème :Eurojuris, « Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans », 15 janvier 2013
Eurojuris, «La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge», 6 décembre 2012


Sources:Dalloz actualités, 21 janvier 2013, «Absentéisme scolaire : fin de la suspension des allocations familiales», Caroline Fleuriot

Le Nouvel Observateur:"Le Parlement supprime la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire", 17 janvier 2013



Chloé RAMA, Eurojuris France

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