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L'abandon de poste

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.

Or, les Juges considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut être assimilé à une démission, dans la mesure où la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

Les Juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un licenciement qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement.

La non-reprise d'un poste sans motif légitimeEn pratique, dans une telle situation, pour éviter de se voir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, l’employeur qui estime que le salarié n'exécute plus son contrat doit :

- adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception pour qu’il soit mis fin au manquement constaté ;
- si celui-ci persiste, engager la procédure de licenciement, au besoin pour faute grave.





Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

BROQUET Frank
Avocat Honoraire
IFL-AVOCATS, Invités permanents : anciens présidents
PARIS (75)
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