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La responsabilité des maitres d'oeuvre

La responsabilité des maitres d'oeuvre

Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au titre de l’établissement du décompte général.

Marché public et établissement du décompte général


Dans le cadre d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, en marché public de travaux, l’équipe de maîtrise d’œuvre a la charge de l’établissement du projet de décompte général.

L’établissement de ce document est particulièrement important puisqu’il constitue le maitre d’ouvrage débiteur à l’égard des entreprises.

Il peut également le constituer créancier au titre des pénalités de retard.

C’est dire l’importance qu’a l’établissement de ce document notamment en ce qu’il constitue débiteur des pénalités de retard l’entrepreneur, cocontractant de la personne publique.

Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au titre de l’établissement du décompte général.

Il s’agissait en l’occurrence de l’oubli des pénalités contractuelles.

Pour exonérer le maitre d’œuvre, la Cour relève que le Centre hospitalier, personne responsable du marché, avait participé à la totalité des opérations d’expertise à la suite d’un sinistre et n’ignorait rien des conséquences de ce sinistre sur le décompte général du marché.

En signant ce décompte général, omettant les pénalités contractuelles, le Centre hospitalier a commis une imprudence fautive selon la Cour.

La Cour relève toutefois qu’il s’agit là de circonstances très particulières et que cette faute est de nature à exonérer entièrement le maitre d’œuvre de la faute qu’il a lui-même commise.

Faute contre faute.

La faute du maitre d’œuvre n’est pas niée mais, c’est l’imprudence fautive du Centre hospitalier qui l’emporte et qui permet à la société AGENCE LAURENT BANSAC ARCHITECTES de ne subir aucune conséquence.

Cela vient rappeler fort opportunément combien le tandem maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage, en matière de marché public de travaux est indispensable et combien son mode de fonctionnement doit être le plus serein possible .

Les conséquences juridiques de la signature sont rappelées avec force.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Kurhan - Fotolia.com
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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