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La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants

Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants.

Encadrement militaire des mineurs délinquantsL'Assemblée nationale a voté, par 224 voix contre 152, la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Une mesure qui suscite des inquiétudes dans les milieux militaires et est qualifiée d'«électoraliste» par l'opposition.

Des mineurs de plus de 16 ans pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).

Vingt centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense ont été créés depuis 2005, mais ils sont réservés aux jeunes adultes volontaires de 16 à 25 ans, pour la plupart déscolarisés, mais pas délinquants. Eric Ciotti entend réserver 10 % des places en Epide aux mineurs délinquants, soit autour de 220 places. "Il s'agit de réinculquer des principes de vie en société tels que le respect de l'autre, de la collectivité, mais aussi le respect de soi et le goût du travail, , et ce, grâce à une discipline stricte mais valorisante, inspirée de la rigueur militaire." a t-il indiqué.

Le PS et le groupe GDR (PCF, PG, EELV) ont voté contre. Le Nouveau Centre a voté pour « bien que dubitatif sur certains aspects de la loi », a déclaré le député Philippe Folliot.
M. Folliot a aussi relayé les inquiétudes sur le mélange d'une population de mineurs avec une population de majeurs qui bénéficient du dispositif « Défense deuxième chance » au sein des Epide.

Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, désormais majoritairement à gauche, qui devrait l'examiner début novembre.

Cet article n'engage que son auteur.
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