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La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre

La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre

Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un souci de sécurité juridique et d’attractivité économique, le chiffre 1240 est plus sécure et attractif que 1382.La lecture quasi simultanée de l’annonce de la disparition de cet icône du droit civil Créé par la Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et du titre en première page de la Gazette du palais du 9 février 2016 « notre monde est encombré de seniors qui bloquent l’évolution des 40/50 ans » m’a soudain plongé dans une grande perplexité sur mon devenir…

A priori, il n’existe aucun rapport entre les deux sujets, me fait remarquer mon jeune associé approchant de la quarantaine… mais pourtant !

Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un souci de sécurité juridique et d’attractivité économique, le chiffre 1240 est plus sécure et attractif que 1382.

Le fond de l’article de la Gazette du Palais est que la vision des anciens (entendez plus de 50 ans) qui se maintiennent dans leurs Cabinets serait dépassée et susceptible de paralyser l’évolution des structures des Cabinets d’Avocat, l’évolution c’est l’ubérisation.

Dont acte.

Le temps de la réflexion est donc venu pour moi, le temps de lire et assimiler tous les commentaires que nous recevons quotidiennement sur cette réforme dont la mise en œuvre est demain, le temps de substituer dans toutes mes matrices ce merveilleux numéro 1382 pour le remplacer par le numéro 1240 , le temps de méditer sur toutes ces évolutions, sur le changement de numérotation du seul texte sans doute connu par cœur par n’importe quel étudiant ignare, et sur la soudaine envie de mes contemporains de s’offrir une retraite à un âge de plus en plus précoce …me laissant avancer de plus en plus solitaire vers le haut du tableau.

Aucun rapport entre ces deux sujets ?

A moins que les perpétuelles évolutions de notre droit dans le souci affiché permanent de simplification du droit pour les justiciables français ne soient la cause première de la fuite de ceux qui quittent la profession, ces changements empoisonnant la vie quotidienne des Avocats, réduits à réapprendre en permanence à lire !

Mais au fait, sait-on lire mieux à 50 ans qu’à 60 ? Et ne regrettons nous pas les moments où nos parents (grands-parents aussi, ils sont souvent moins pressés) nous lisaient des histoires ?

Adieu 1382 vive 1240 !



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
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Auteur

VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Avocate
ALQUIE - membre du GIE AVA , Membres du conseil d'administration, Invités permanents : anciens présidents
BAYONNE (64)
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