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La grève sera-t-elle encore un droit ?

Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le même temps, le député UMP Hervé Mariton a estimé sur France 2 que le service minimum avait vocation à être étendu. « Une provocation », pour les socialistes.

Une extension aux autres services publics de transport ?La discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics a débuté ce lundi dans l’hémicycle. Et le gouvernement ne compte pas s’arrêter là. Jeudi, le député UMP Hervé Mariton avait annoncé qu'un amendement prévoyant un bilan le 1er octobre 2008 sur le dialogue social dans les autres modes de transports publics, afin d'enclencher l'extension du service minimum à ces derniers, allait être déposé par son parti et étudié lundi à l'Assemblée nationale. « Je vais présenter un amendement sur l'amélioration du dialogue social dans les autres services publics de transport. Une fois que le dialogue aura été amélioré et qu'on l'aura constaté, on pourra passer à l'étape amélioration de la continuité du service public, en langage moins codé, moins langue de bois, ça s'appelle service minimum », a-t-il affirmé. Pour lui, c’est une nécessité : « un jour il le faudra, simplement il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. C'est une demande forte, pas seulement de notre électorat. (...) 70 à 80% de Français favorables au service minimum, ça va très au-delà de l'électorat de l'UMP ».

« Une provocation », pour les socialistesLes socialistes ont immédiatement réagi : ils accusent le gouvernement de se livrer à « une provocation » et estiment que le dispositif prévu serait « inefficace ». Ce texte « est pour nous une régression sociale et constitue une atteinte préoccupante aux droits des travailleurs », a déclaré Faouzi Lambdaoui, secrétaire national adjoint à l’égalité des chances et au partenariat équitable du PS. Les syndicats, quant à eux, dénoncent essentiellement deux dispositions du projet de loi : la déclaration individuelle obligatoire, 48 heures avant la participation à la grève, et l’organisation dans l’entreprise concernée d’un vote à bulletin secret, au bout de huit jours de conflit social. Sur le plan « du droit », la CGT compte notamment demander à 60 députés opposés au texte de saisir le Conseil constitutionnel pour « atteinte au droit de grève ».

Les syndicats appellent à la mobilisationLes quatre fédérations syndicales des transports (CGT, CFDT, FO et CFTC) ont appelé à la mobilisation dès demain. Elles ont été rejointes par de nombreuses autres organisations, notamment les sept fédérations syndicales de cheminots, la CGT-Air France, ou encore la fédération syndicale unitaire (FSU, premier syndicat de l’Education). Des manifestations seront organisées dès demain sur tout le territoire, ainsi que des distributions de tracts aux usagers dans les gares. Le secrétaire général de la fédération des transports CGT, Paul Fourier, prédit « une rentrée à la hauteur des textes » préparés par le gouvernement. Lequel, a-t-il précisé, « fait tout pour nous conduire au conflit », que ce soit sur le service minimum, le « paquet fiscal », le projet de franchises médicales ou l'éventuelle réforme des retraites.





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