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La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, cependant, de larges investissements financiers sont à prévoir pour mettre en acte cette décision.

Une décision en conformité avec l'histoire et les TraitésDe nombreux eurodéputés s'étaient prononcés en faveur de la délocalisation du Parlement européen à Bruxelles pour des raisons toutes prosaïques liées à l'accessiblité de la ville en transport.

Le 13 décembre dernier, après des querelles ayant duré près d'un an et demi, la CJUE a conforté Strasbourg comme ville siège du Parlement européen (affaires jointes C-237/11 et C-238/11). Une décision saluée par les eurodéputées Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck. Les douzes sessions plénières auront donc bien lieu à Strasbourg pour l'année 2013. Confortant la ville strasbourgeoise capitale internationale et européenne, l'eurodéputée Catherine Trautmann nourri même le projet de bâtir un quartier d'affaires à proximité du Parlement.

Une victoire méritée des traités en adéquation avec l'histoire européenne selon certains qui sous-entend un engagement financier proactif.

Strasbourg est ainsi renforcée dans son rôle de ville à la fois internationale et européenne. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si EUROJURIS FRANCE a décidé d'organiser son prochain Congrès dans cette ville du 1er au 3 février prochain. Un Congrès consacré à l'avocat comme acteur de la croissance.

Programme du Congrès: cliquez ici

Bulletin d'inscription : cliquez ici



Sources:

♦La Gazette des Communes, 13 décembre 2012, "Siège du parlement européen : la justice européenne favorable à la France".

♦ Site du MODEM, 13 décembre 2012, "Siège du parlement européen à Strasbourg, les Traités sont clairs".

♦ Arrêt de la CJUE du 13 décembre 2012 affaires jointes C-237/11 et C238/11



RAMA Chloé, Eurojuris France





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