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Journaliste et droit au respect de son nom

Journaliste et droit au respect de son nom

Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne.

Mention du nom des journalistes dans l’ours du journal

La Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans un arrêt du 19 juin 2013 dans l’affaire suivante :

Un employeur (éditeur d’une revue qui publiait les articles du journaliste) mentionnait le nom de ses journalistes dans l’ours du journal, qui regroupe l’ensemble des mentions obligatoires relatives à l’identification des éditeurs, directeurs de la publication, à son dépôt légal et éventuellement (mais non obligatoirement) la liste des noms des rédacteurs.

Une telle mention, éventuelle, et ainsi présentée, des noms des journalistes, ne permet en aucune manière d’associer le nom du journaliste à ses articles en sorte qu’il n’est pas possible d’identifier ses articles (œuvres) dans le journal.

Pour la Cour de cassation, la simple mention du nom du journaliste dans l’ours ne répond pas aux dispositions de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle et ne suffit pas à attribuer au journaliste les œuvres dont il est l’auteur.
Cette simple constatation établissant le préjudice subit par le journaliste.

Ce droit au respect du nom de l’auteur est de nature moral.

A ce titre, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

En conséquence, l’employeur ne peut valablement obtenir sa cession à son profit.

Il ne peut pas non plus modifier ou supprimer la mention du nom de l’auteur d’article sans l’accord (préalable et écrit pour assurer la preuve de la convention) de celui-ci, de ses héritiers ou du gestionnaire habilité.

En revanche, la présentation des articles et des noms de leurs auteurs peut certainement être organisée de différentes manières (cf. par exemple la présentation des crédits photos sur une page dédiée à cela et associant, à chaque photo, le nom du photographe) permettant de respecter les obligations de cet article.

(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 juin 2013)





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Rudie - Fotolia.com
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