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Interdiction des stages hors cursus pédagogique

Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Un décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique.

De nouvelles règles pour les stages en entreprise à partir du 1er septembre 2010Un décret d’application de la loi sur l’égalité des chances et de la loi sur la formation professionnelle interdit la réalisation de stages hors cursus scolaire ou pédagogique dans les entreprises, et ce à compter du 1er septembre 2010.

Désormais les stages en entreprise doivent être accomplis, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.
Ces établissements doivent élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d'une convention-type.

Ce décret devrait notamment permettre de lutter contre les stages se révélant en fait des emplois déguisés dans les entreprises, et aussi dissuader certaines universités et grandes écoles d’enseignement supérieur de signer des conventions de stage « bidons » en contrepartie d’une fausse réinscription.

Le décret prévoit trois exceptions à la règle d'interdiction des stages hors cursus, qui suscitent la critique des syndicats : les « formations permettant une réorientation », les « formations complémentaires destinées à favoriser les projets d'insertion professionnelle » et les « périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement pour exercer d'autres activités ».





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