Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat

Historique

• Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27...
  Lire la suite
• Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...
  Lire la suite
• Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...
  Lire la suite
• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables so...
  Lire la suite
• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...
  Lire la suite
• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
  Lire la suite
• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
  Lire la suite
• Création d'une commission des téléphériques
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...
  Lire la suite
• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Lire la suite
• Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
  Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...
  Lire la suite
• Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...
  Lire la suite
• Entretien des ascenseurs: les nouveautés
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...
  Lire la suite
• Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du...
  Lire la suite
• Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dir...
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...
  Lire la suite
• Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 r...
  Lire la suite
• Non conformité du projet aux règles d'urbanisme locales et responsabilité de la commune
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâti...
  Lire la suite
• Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément su...
  Lire la suite
• La pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en français est-elle légale?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Oui, la pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en...
  Lire la suite
• Un PLU peut-il interdire des lotissements?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Le Conseil d'Etat a décidé que le POS ou le PLU ne peuvent interdire par...
  Lire la suite
• La non conformité d'une construction au permis de construire affecte-t-elle la légalité de ce dernier?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le permis de construire n'a pour...
  Lire la suite
• Préemption du fermier: l'offre de vente
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...
  Lire la suite
• Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses d...
  Lire la suite
• Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...
  Lire la suite
• L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...
  Lire la suite
• Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
  Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...
  Lire la suite
• Expertise judiciaire et changement de sexe à l'état civil pour les personnes transsexuelles
  Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de se...
  Lire la suite
• Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régul...
  Lire la suite
• Caractère suffisant de l'intérêt général qui fonde une décision de préemption
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le juge doit-il contrôler le caractère suffisant de l'intérêt général qui fon...
  Lire la suite
• La hauteur du bâtiment est-elle une mention substancielle de l'affichage du permis de construire?
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Oui, la hauteur du bâtiment est une mention substancielle de l'affichage du p...
  Lire la suite
• Le non respect futur des règles d'urbanisme a t-il une incidence sur la légalité du permis de construire?
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. La circonstance que la construction, objet d'un permis de construire, po...
  Lire la suite
• Le certificat d'urbanisme informatif est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir?
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Oui, le certificat d'urbanisme informatif est susceptible de recours pour exc...
  Lire la suite
• Modification par le maire des règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le maire ne peut pas modifier les règles d'urbanisme contenues dans le cahier...
  Lire la suite
• Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour...
  Lire la suite
• QPC et harcèlement : actualité
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au...
  Lire la suite
• Publication du décret sur l'encadrement des loyers
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif à l'encadrement des loyers a été publié au Journal Officiel...
  Lire la suite
• Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
  Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour un...
  Lire la suite
• Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
  Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employe...
  Lire la suite
• Départ à la retraite pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans
  Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à soixante an...
  Lire la suite
• Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
  Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinqu...
  Lire la suite
• Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
  Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux sem...
  Lire la suite
• Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
  Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...
  Lire la suite
• Fin des heures supplémentaires exonérées
  Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
  Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le...
  Lire la suite
• Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
  Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le...
  Lire la suite
• Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
  Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...
  Lire la suite
• Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la h...
  Lire la suite
• Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...
  Lire la suite
• Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...
  Lire la suite
• Séjour irrégulier et placement en garde à vue
  Publié le : 10/07/2012 10 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de cassation juge qu’un étranger ne...
  Lire la suite