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Guide pratique: le crédit à la consommation

Guide pratique: le crédit à la consommation

Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à l’organisme prêteur.

Crédit à la consommation: solutions et protection du consommateurIl ne faut pas croire qu’il s’agit toujours du pot de terre contre le pot de fer. Le recours à un avocat est généralement efficace.


Le Code de la Consommation protège les emprunteurs:

Les crédits que l’on qualifie de « crédits à la consommation » et qui sont protégés à ce titre par le Code de la Consommation sont :

- Les crédits affectés à l’achat d’un bien ou d’une prestation,
- Les crédits renouvelables,
- Les découverts bancaires,
- Les crédits gratuits,
- Les locations vente
- Les locations avec options d’achat,

Sont exclus de cette qualification:

- Les prêts d’une durée inférieure à 3 mois.
- Les prêts d’un montant supérieur à 21.500 €.
- Les prêts professionnels.
- Les crédits immobiliers.

Depuis la fin des années 1980, le recours au crédit à la consommation a radicalement changé et est devenu beaucoup plus courant. De nouvelles formes de crédits se sont développées sous l’impulsion des banques et des organismes de crédit.

Pourtant, ceux-ci sont loin de toujours respecter leurs obligations en termes d’information et de conseil.
Les tribunaux savent cependant sanctionner les abus.



Réagir vite, si possible avec un avocat.

Très souvent, la banque ou l’organisme de crédit se trouvent amenés à agir en justice pour réclamer le paiement des sommes qu’elles ont prêtées en raison de l’absence de réponse de l’emprunteur à leurs relances.

La plupart des emprunteurs n’osent pas consulter un avocat soit parce que les sommes en jeu sont modestes et qu’ils pensent qu’un avocat va leur coûter trop cher, soit parce qu’ils espèrent que leur situation va s’améliorer et qu’ils vont pouvoir rembourser leurs crédits.

L’emprunteur, s’il ne réagit pas rapidement prend le risque de voir l’organisme de crédit chercher à obtenir un jugement du tribunal d’instance lui permettant d’être payé immédiatement, ce qui le mettra bien souvent dans une situation pouvant être dramatique. (saisie vente des meubles, saisie sur salaire, saisie du compte bancaire…)

L’avocat consulté dès les premiers incidents de paiement peut pourtant vous aider dans vos démarches envers les organismes de crédit et/ou votre banque.

Il peut écrire à l’organisme prêteur, solliciter en votre nom des arrangements amiables qui dissuaderont l’organisme de crédit ou la banque de saisir la justice.

Si vous venez d’être assigné devant le tribunal d’instance, l’acte que vous a remis l’huissier indique que vous pouvez vous présenter en personne ou représenté.

L’avocat n’est pas obligatoire. Il est cependant fortement recommandé. Sachez en tout cas que l’organisme de crédit, en pratique, lui, en aura un.


Ne pas attendre le déclenchement de la procédure.

C’est dès l’apparition des premières échéances impayées que l’avocat peut vous conseiller et vous aider à trouver des solutions avec l’organisme de crédit. (allongement de la durée de remboursement, réduction du montant des intérêts, …)

Le recours à l’avocat très en amont peut dans bien des cas permettre de trouver des solutions négociées et d’éviter le recours au juge, les saisies, voire la procédure de surendettement.

Les organismes de crédit préfèrent souvent un engagement d’apurement sérieux à une procédure.

La solution transactionnelle est bien souvent d’autant plus facile que le dossier n’a pas encore été transmis par la banque ou l’organisme de crédit à son service contentieux et qu’il reste suivi par le gestionnaire du compte.

Toutefois, si vous venez d’être assigné devant le tribunal, prenez rendez-vous avec un avocat immédiatement et au plus tard dans les quinze jours de la réception de l’acte d’assignation que vous aura remis ou déposé l’huissier de justice.

Venez muni de : votre contrat de prêt, vos relevés de compte, les courriers et relances dont vous disposez. Evaluez également les causes de vos difficultés et l’effort d’apurement qu’il vous semble possible d’effectuer mensuellement.


Qu’apporte l’avocat ?

L’avocat saura mener la discussion et la négociation si une recherche de transaction est envisagée. Il vous évitera de prendre des engagements trop lourd ou d’accepter des propositions qui vous seraient défavorables et assurera la sécurité juridique de la transaction.

En cas de litige, il saura opposer à la banque ou à l’organisme de crédit, par ses écrits, les moyens de droit susceptibles de voir déclarer le prêteur forclos, déchu de son droit aux intérêts, ou de vous obtenir des délais.

Une transaction, même à ce stade demeure encore possible d’autant que les échanges de courriers entre avocats auront, à la différence des courriers que vous pouvez envoyer, un caractère confidentiel. Les propositions faites par l’intermédiaire de votre avocat garantissent donc vos droits en toute sécurité.


Pourquoi un avocat Eurojuris ?

L’avocat vous assure d’un regard professionnel.
Il saura vous conseiller sur vos droits et vos devoirs avec impartialité.

L’avocat Eurojuris met sa compétence à votre service au moyen d’un réseau de professionnels sur la France entière.

Chaque avocat Eurojuris s’est engagé par écrit à tenir ses connaissances régulièrement à jour et à mettre ses compétences au service du client.
Il évoquera avec vous dès le premier rendez-vous le coût de son intervention.


Témoignage : un cas vécu.

Monsieur et madame D. ont souscrit en 2004 un crédit à la consommation pour un montant de 10.000 €.

Monsieur D s’est retrouvé au chômage début 2006.
Des échéances s’étant trouvées impayées, et les époux D. n’ayant répondu à aucune des relances qui leur avaient été faites, l’organisme de crédit a obtenu une ordonnance d’injonction de payer les condamnant.

Monsieur D a consulté un avocat Eurojuris qui a immédiatement fait opposition à cette ordonnance.
L’avocat a très vite vu que l’organisme de crédit n’ayant pas respecté les termes du contrat de prêt et du code de la consommation il devait être jugé déchu du droit aux intérêts (qui s’élevaient à près de 16% par an). Le tribunal l’a suivi et a en outre accordé un délai de deux ans à Monsieur et Madame D. pour s’acquitter de leur dette.





Cet article n'engage que son auteur.
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