Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ?
Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ?
Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ?
Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ?
Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Est-il possible de placer les titres de PME sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Jean-Marie GARINOT et Pascal HUGUENIN du cabinet Du Parc - Curtil & Associés à Dijon, répondent à ces questions dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du Grand-Est.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
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Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
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Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...
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Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
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Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quel...