Etendue du droit d'information des expropriés

Historique

• Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
  Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, so...
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• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...
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• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...
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• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...
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• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...
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• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...
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• Les droits de succession du veuf en Espagne
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défun...
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• Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonct...
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• Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...
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• Constitution de partie civile d'une collectivité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité de la constitution d...
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• Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...
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• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
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• Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachem...
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• Récépissé et délai d'instruction du permis de construire
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, vient de décider que l'absence de...
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• Droit de préemption et rétractation
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...
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• L’astreinte et le temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...
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• L’opposition à la déclaration préalable d’un projet soumis à permis de construire
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le maire a l'obligation de s'opposer à une simple déclaration préalable si le...
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• Sur la qualité de co-employeur
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...
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• Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
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• Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...
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• L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...
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• Fixation des tarifs de la restauration scolaire
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  On connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...
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• Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...
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• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
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• Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...
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• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
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• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...
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• L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...
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• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
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• Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
  Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...
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• Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...
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• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...
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• Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...
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• Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...
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• Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...
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• Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...
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• Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...
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• Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...
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• Difficultés des entreprises: le règlement amiable
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...
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• Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...
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• Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...
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• Résiliation irrégulière d'un marché public
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...
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• Le numérique et les droits fondamentaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...
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• L’obligation alimentaire des grands-parents
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bén...
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• Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...
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• Qualification d'accident de service d'un suicide
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...
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• Permis de construire et raccordement aux réseaux
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Refus d'un permis de construire pour défaut d'accord de la collectivité publi...
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• Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à...
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• Etendue du droit d'information des expropriés
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...
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