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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains

Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.

Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagisme Moderne (site officiel) oeuvrait pour sa reconnaissance dans un procès récent, la Cour d'Appel de Caen y a fait droit : l'infraction de "traite d'être humain" vient d'être retenue à l'encontre d'une quadragénaire propriétaire d'un haras en Normandie.

Cette quadragénaire normande a employé un cambodgien qu'elle rétribuait insuffisamment et ceci est un euphémisme. Son état de santé était déplorable, s'arrachant lui-même ses dents gâtées et souffrant de multiples engelures, c'est le corps endoloris qu'il fût retrouvé en 2010.

La propriétaire du haras a été condamnée à une peine d'un an de prison avec sursis et au paiement de 12 000 euros de dommages-intérêts.

L'infraction de traite d'être humain est très rarement retenue. Elle fût créée en 2003 et figure dans le Code pénal à l'article L 225-4-1. L'infraction fut retenue pour la première fois en 2010 à l'encontre d'un couple dans une affaire de servitude domestique. La traite des êtres humains est prohibée par une myriade de conventions internationales. La Convention de l'Europe a ainsi rédigé la Convention de Varsovie ratifiée par la France en 2008, l'abolition de l'esclavage en France datant quant à elle du décret de 1848 dont Victor Schoelcher fut le fer de lance. Comme le disait avec éloquence Aimé Césaire: "évoquer Schoelcher, ce n'est pas évoquer un vain fantôme, c'est rappeler à sa vraie fonction un homme dont chaque mot est encore une balle explosive. Schoelcher dépasse l'abolitionnisme et rejoint la lignée de l'homme révolutionnaire : celui qui se situe résolument dans le réel et oriente l'histoire vers sa fin".

C'est un truisme d'affirmer que la réification des êtres humains perdure encore dans les pays développés. On peut citer pour exemple récent le cas de cette jeune adolescente ivoirienne de 14 ans qui a été achetée par un jeune couple résidant dans le Vaucluse pour une poignée de francs CFA (La Provence, "Cavaillon : Charlotte était-elle esclave chez un couple?", 14 février 2013). Des ONGs comme le CCEM luttent chaque jour à l'échelle internationale contre ce fléau afin de protéger et restaurer la dignité humaine.

RAMA Chloé, eurojuris France





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