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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord

Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.

Sécurisation de l’emploi : un standard français qui n’a rien à envier à ses voisins européensUne flexisécurité à la française:

Selon les mots du chef de l’Etat, il s’agirait là d’ «un succès du dialogue social». Ainsi, vendredi 11 janvier 2013, le patronat et les syndicats sont parvenus à un accord salvateur sur la sécurisation de l’emploi après trois mois de négociation. Le nœud gordien des discussions résidait en la taxation des contrats courts.

Selon un communiqué du MEDEF cet accord hisse «la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L’accord auquel ils sont parvenus est tout sauf un accord a minima».


L’accord doit cependant recevoir l’approbation formelle des organisations, deux des syndicats au demeurant y restant fervemment opposés à savoir la CGT et FO. Une fois l’approbation actée, un projet de loi devrait naître afin de transposer cet accord dans le maillage législatif français. En termes de calendrier le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres vraisemblablement le 6 ou 13 mars, la promulgation devant intervenir fin mai.


Cette réforme du marché du travail ambitieuse figurait parmi les promesses de campagne du candidat François Hollande. D’autant plus que ce dernier souhaitait revigorer le dialogue social sur le thème de la modernisation de l’emploi.

La teneur du projet pour les employeurs est riche, il permettra notamment à ces derniers de réaliser des baisses de salaires et/ou de temps de travail lorsque l'entreprise est en difficulté et prône également une déjudiciarisation des licenciements. Quant aux salariés, davantage de droits leur sont octroyés, ils pourront bénéficier entre autres de droits rechargeable à l'assurance chômage.


Vers un modus vivendi entre patronat et syndicats?


L’inanité des syndicats en raison de leur manque de représentativité est un sujet rémanent qui est abordé par les auteurs de Sciences Politiques. Cet accord intervient en quelque sorte comme un modus vivendi entre les aspirations de flexibilité du patronat et les velléités de sécurisation provenant des salariés. Laurence Parisot, Présidente du Medef, a souligné de manière méliorative que : «cet accord marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social». Cet accord permettra peut-être d’insuffler un vent de dialogue social en France et de poser les jalons d’accords dans le futur non moins consistants.

RAMA Chloé, Eurojuris France

Sources :
TV5, « Emploi : syndicats et patronat accouchent d’un accord au forceps », 12 janvier 2013






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