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Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand

Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlementaire qui propose d’esquisser une législation compréhensive tenant compte des attentes des collectivités territoriales en temps de marasme économique.

Concilier transparence des marchés publics et e-commerceS’il était déjà courant dans les collectivités territoriales de revendre du matériel via des plateformes d’e-commerce, il semblerait que ces dernières soient également intéressées de passer des marchés publics via Internet. Il en résulterait alors une diminution des coûts salvatrice en période de crise ainsi qu’une diversification non négligeable. Cette problématique a fait l’objet d’une question parlementaire le 20 novembre dernier par le député des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand actuel maire de Cannes. Ce dernier propose qu’un aggiornamento s’opère afin de permettre aux collectivités locales d’user de l’e-commerce lors des marchés publics puisque ces plateformes proposent des prix plus compétitifs que ceux obtenus aux termes des marchés publics traditionnels. Les plafonds actuels permettant aux collectivités locales d’acheter sur la Toile sont réduits à la portion congrue, ainsi la transaction ne doit pas excéder 2000 euros et le paiement par carte bancaire ne peut être effectué qu’à hauteur de 750 euros.


Le droit positif est épineux en la matière pour les collectivités territoriales et ne facilite donc pas le paiement sur les plateformes commerciales. Les plafonds actuels affectant les transactions semblent difficilement conciliables avec les velléités des collectivités locales ainsi qu’avec l’ère de l’économie numérique. Cependant, si une mesure est prise en la matière elle devra respecter le principe de la transparence des procédures et de l’égalité de traitement des candidatures.


Le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, Jérôme Cahuzac, se prononcera dans les semaines prochaines.

Chloé RAMA


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