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CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat

Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.

Une nomination dénuée de tout caractère politique selon Najat-Vallaud BelkacemNommé le 9 janvier dernier président de l’autorité administrative indépendante qu’est le CSA, Olivier Schrameck (Wikipédia) fait déjà beaucoup parler de lui. La porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a pourtant affirmé que cette nomination n'était en rien politique. En 2007, François Hollande avait critiqué avec véhémence la nomination de Michel Boyon qui était quant à lui directeur de Cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon. L’UMP affirme sans ambages que cette nomination contrevient avec les précéptes de «La République exemplaire» qu’avait revendiqué François Hollande durant la campagne présidentielle. D'autres médias rappellent l'anaphore de François Hollande qui avait soutenu durant le débat présidentiel :"Moi président de la République, je n'aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique, je laisserai ça à des instances indépendantes".

Le vendredi 11 janvier, Aurélie Filipetti, interrogée par BFMTV, soutient cette nomination d’un juriste, serviteur de l’état qui selon elle sera à même d’être aussi neutre que l’impose sa fonction.
→De l’égalité stricte au principe d’équité :


En juillet 2012, Olivier Schrameck avait été nommé membre de la Commission de rénovation de la vie publique autrement connue sous le nom de Commission Jospin dont le rapport a été rendu public le 9 novembre dernier (Proposition numéro 3 du Rapport). L’une des propositions de la Commission est de passer d’un système d’égalité stricte au principe d’équité en ce qui concerne le temps de parole des candidats durant la campagne électorale des présidentielles. Olivier Schrameck a donc eu à traiter de questions qui intéressent aujourd’hui son mandat.


→Report probable de la loi sur l’audiovisuel à l’automne 2013 :


Un projet de loi réformant le mode de nomination des membres du CSA devrait être à l’étude au premier semestre 2013 selon la Ministre de la Culture. Cependant, l’adoption du projet pourra être retardée dans le temps afin de prendre en compte les développements qui résulteront des travaux de la Commission Lescure et de la mission Colin & Collin.

Point sur la nomination des membres du CSA :


Le CSA est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) qui a été créée en 1986, elle dispose de larges pouvoirs de sanction si on la compare à d’autres AAI. Elle est composée de neuf membres dont le mandat est d’une durée de six ans et qui sont nommés pour trois d’entre eux par le Président de la République, trois autres par le Président du Sénat et enfin les trois restants par le Président de l’Assemblée Nationale. La nomination du Président du CSA est elle-même encadrée puisque c’est seulement après consultation des commissions des affaires culturelles tant de l’Assemblée Nationale que du Sénat que le décret de nomination est signé par le Président de la République. Parmi les fonctions du Président du CSA figurent notamment le contrôle des dépenses.


Des garde-fous ont été mis en place afin de s’assurer de la neutralité et de l’impartialité des membres du CSA, le caractère non renouvelable de leur mandat en fait partie. Les membres du CSA s’astreignent également à un devoir de réserve et de discrétion professionnelle ainsi qu’au secret professionnel et ce sous peine de sanction pénale.

Sources :
-Huffington Post, « Rapport Commission Jospin : des réformes en profondeur et un projet de loi pour début 2013 », 9 novembre 2012
-BFM Business, « CSA : Aurélie Filipetti défend la nomination d’Olivier Schrameck », 11 janvier 2013

-Le JDD, "CSA: une nomination politique?", 10 janvier 2013
-LexisNexis, Fascicule 2000: Institutions administratives de la Communication



Chloé RAMA, Eurojuris France



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