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Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Un tribunal administratif à MontreuilLe Conseil d'Etat a annoncé, dans un communiqué du 3 août 2009, que " la création du nouveau Tribunal administratif de Montreuil répond à l'augmentation du contentieux et au souhait de la juridiction administrative de réduire les délais de jugement pour les justiciables ".

Les tribunaux administratifs d'Ile-de-France font partie des juridictions qui rencontrent les plus grandes difficultés face à l'augmentation du contentieux. La création d'un tribunal administratif à Montreuil permettra de soulager efficacement et durablement les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et Versailles.

Le ressort de la nouvelle juridiction s'étendra sur le département de la Seine-Saint-Denis, dont les deux tiers des affaires portées jusqu'à présent devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont issues (soit environ 9 400 dossiers). L'intégralité de l'emprise de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle relèvera également du nouveau tribunal. La cour administrative d'appel de Versailles sera compétente pour connaître en appel des jugements rendus par le tribunal administratif de Montreuil.

Ce tribunal comptera 7 chambres, soit 30 magistrats, dont le président et 7 vice-présidents, 35 agents de greffe et 7 assistants de justice. Magistrats et agents de greffe de la juridiction s'installeront à Montreuil dès le mois de septembre, pour préparer l'ouverture aux justiciables de Seine-Saint-Denis dès le 1er novembre 2009.


SourceDécret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil.





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