Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.
L’on comprend parfaitement que les habitants de ces lieux aient eu à cœur de retrouver leurs plages tant aimées, et les sports dans lesquels ils excellent.
Il en est de même dans tous les territoires français bordés par l’océan, et c’est notamment le cas des côtes atlantiques.
De nombreux maires se sont émus de la posture de l’État, indifférenciée, traitant Paris comme les côtes atlantiques, et imposant une absence totale de présence des habitants sur les plages.
Cette posture, monolithique, n’est absolument pas justifiée.
La Nouvelle-Calédonie a fait preuve de bien plus de nuances et l’on ne peut qu’appeler, à la faveur notamment du décret permettant le droit de dérogation des préfets, une nécessaire adaptation aux circonstances locales.
Le conseil d’État, nonobstant la posture particulièrement ferme qu’il a tenu à l’endroit des pouvoirs des maires dans la gestion de la crise (voir son ordonnance n°440 057 du 17 avril 2020), admet cependant qu’il soit nécessaire d’adapter au plan local les mesures nationales en préservant l’impératif pouvoir de police du maire.
Son ordonnance du 22 mars 2020 « syndicat jeunes médecins » numéro 439 674, certes antérieure à l’ordonnance beaucoup plus ferme qu’il a rendue dans l’affaire de l’arrêté du maire de Sceaux (n°440 057 précitée), n’en rappelle pas moins la nécessaire préservation des pouvoirs du maire.
L’on sait que le droit de dérogation des préfets a été généralisé et pérennisé, après plus de deux ans d’expérimentation, dans un décret numéro 2020-412 du 8 avril 2020 relatif aux droits de dérogation reconnu au préfet, notamment en ce qui concerne l’emploi et l’activité économique, ou encore les activités sportives, socio-éducatives et associatives.
Il est salutaire qu’un tel décret apparaisse au cours de cette période de lutte contre l’épidémie, car il donne aux préfets, dans la recherche d’une différenciation territoriale qui est celle de l’épidémie, la possibilité d’accompagner les maires et non de les affronter
Dans la gestion de cette crise, la Nouvelle-Calédonie a fait preuve, par la voix du Haut-Commissaire de la République Nouvelle-Calédonie, d’un pragmatisme à observer et à imiter.
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels constitue la seule mesure véritablement efficace pour limiter la propagation du virus, le Haut-Commissaire a estimé qu’il était possible de procéder à la réouverture de l’ensemble des lieux publics, en suspendant l’accueil du public dans certains lieux recevant du public et en limitant les activités collectives regroupant un certain nombre de personnes sur le territoire.L’intérêt majeur de cet arrêté numéro 2020 – 56 52 du 19 avril 2020 du Haut-Commissaire de la République Nouvelle-Calédonie est son considérant que l’on pourrait dire de principe, tout aussi légal qu’empreint de bon sens.
Le représentant de l’État juge que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est la seule véritable mesure efficace pour limiter la propagation du virus.
Que les préfets, en métropole, s’inspirent d’une telle maxime !
Car en effet, cela permettrait la réouverture des plages sur les côtes atlantiques, et un véritable tandem maire - préfet pour gérer cette crise qui impacte l’ensemble du territoire.
Il est temps que l’état désapprenne à gérer l’ensemble des territoires à partir de Paris.
Si Paris est probablement très affectée, il n’en est pas de même de l’ensemble du territoire.
En limitant les déplacements, ce qui est la règle, il est possible de permettre aux habitants des territoires moins touchés voire très peu touchés, de retrouver dans des conditions sanitaires sécurisées leurs plages chéries, lieu d’exercice, de ressourcement, identité des territoires marins et ultramarins.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
-
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
-
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
-
Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
-
Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
-
Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementCoronavirusNul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
-
Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusEn application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
-
Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusAprès les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
-
Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusL’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
-
L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirusDepuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
-
Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusL’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
-
Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
-
Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
-
Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusL’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
-
Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLes maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
-
Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLa période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
-
Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCoronavirusLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
-
Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
-
Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-...
-
Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
-
Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
-
Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLe gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
-
Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
-
Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLe monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
-
Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusEn cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
-
Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementCoronavirusDans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
-
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusSi la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
-
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23...
-
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusCet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
-
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusL'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
-
Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 1...
-
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusSaisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge d...
-
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailCoronavirusAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
-
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
-
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusA titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’applicatio...
-
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement...
-
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementParmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
-
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusDe nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
-
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelCoronavirusLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux,...
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
-
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusCompte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
-
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirusSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
-
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirusPassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permet...
-
Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
-
Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCoronavirusL’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles rela...
-
Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû...