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Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte

Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la Banque l'année dernière.

Installation des tentes: condamnation pour embarras de la voie publiqueL'Association Dal (droit au logement) avait installé des tentes rue de la Banque à Paris du 3 octobre au 15 décembre 2007 pour 374 familles venues revendiquer un logement digne.

L'intervention de personnalités avait fait pencher la balance en leur faveur et le président de la République avait reçu le porte-parole du Dal pour signer un accord de relogement. La levée du campement avait suivi.

Mais le ministère public a requis 32 000 euros d'amende contre l'association considérant que, selon la Préfecture, il s'agissait d'un «embarras de la voie publique en y laissant des objets».

La condamnation des Enfants de Don Quichotte a été moins lourde, puisque seule la confiscation des tentes a été ordonnée.

Selon le porte-parole du Dal, Jean-Baptiste Eyraud, "c'est la première fois que l'association Dal est poursuivie bien qu'elle ait organisé une centaine de campements à Paris en 18 ans d'existence". "Cette décision est inacceptable, nous allons étudier les possibilités de recours, si nous pouvons faire appel, nous ferons appel, s'il faut aller en cassation, nous irons en cassation", a déclaré M. Eyraud.



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