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Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne

Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi variés que les récépissés abandonnés pour limiter le contrôle au faciès, la parité, la mobilité des étudiants à l’étranger et le mariage pour tous, antienne de ces derniers mois.

Christiane Taubira souligne tout d’abord qu’elle apprécie les rencontres avec les plus jeunes qui sont « rares mais fécondes ». Elle a pris le parti de se rendre au moins une fois par mois dans un lycée à la rencontre des jeunes. Les plus jeunes sont pour elle une source d’émulation intellectuelle certaine. "Comment la République tient-elle ses promesses ?". C’est par cette question rhétorique que la Garde des Sceaux débute son propos introductif sans notes aucunes. La République est avant tout un enjeu prépondérant dans une société qu’elle qualifie volontiers de société plurielle. Dans toutes ses idiosyncrasies, il est important de construire les fonds baptismaux d’un espace commun ferment de l’égalité. La tendance de la nature est d’être inégalitaire. Ceci entraîne une nécessité de vigilance permanente. Christiane Taubira souhaite de manière liminaire donner une définition de la République. Si l’on s’appesanti d’habitude sur la définition étymologique de la République (la res publica) Christiane Taubira en appelle à Jaurès pour définir ce terme central du débat. La définition de Jean Jaurès date du début du XXème siècle et elle est à la congruence de la philosophie et de l’éthique. La République est avant tout un « surgissement inattendu » qui n'existait pas en épigenèse. La République selon Jaurès est « un grand acte de confiance. Instituer la république, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle de leur action, qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre, qu’ils sauront se combattre sans se déchirer » (Discours de Jean Jaurès 1903). On eût pu espérer que les étudiants entendraient cette définition et la mettraient en application. Le pugilat qui s’ensuivit sur le mariage pour tous comme prologue du débat a laissé présager que pour certains contempteurs du projet de loi du mariage pour tous cette définition de la République n’était pas pleinement acquise. Citant ensuite les mots d’Habermas, Christiane Taubira évoque ces « différends insolubles » qui existent dans chaque société. Elle croit profondément à la République comme idéal, comme combat quotidien rémanent tant à conduire qu’à réussir. Il ne saurait pour autant être occulté comme le rappelle la Ministre de la Justice que la République a donné son blanc-seing à des actes les plus atroces qui soient, et ce y compris durant la colonisation. Nonobstant, la République est capable du meilleur et les jeunes ont pour dessein de mener des séquences plus républicaines encore. Après ce propos liminaire quatre thématiques devaient être abordées par les étudiants, la dernière n’ayant pu être abordée que sous les vivats et les huées de l’auditoire. I/ Les jeunes dans les deux prochaines décennies : •La France fait-elle face à un communautarisme ?•Quelle est la place des femmes ? La loi sur la parité n’est-elle pas négative à l’égard des femmes ?•Faut-il attendre une condamnation de la France par la CEDH pour introduire les récépissés pour éviter les contrôles au faciès ? Réponse de Christiane Taubira : Dans notre société plurielle elle ne croit pas au risque communautariste. Si le spectre du communautarisme hantait les débats par le passé, il lui semble que ce débat sans être obsolète n’est plus d’actualité. Néanmoins, elle reconnaît que dans certains territoires l’incurie patente de services publics a cédé la place à des organisations pour certaines nourrissant des desseins solidaires, pour d’autres menant des combats aliénants et dont la légitimité fait défaut. La régulation doit venir de la loi votée par les représentants du peuple et non d’organisations qu’elle qualifie « d’institutions intermédiaires ». Porter un regard républicain sur le communautarisme c’est favoriser entre autres l’éclosion de l’éducation et de la libre circulation des personnes d’après ses mots. Nous vivons dans une nation laïque ce qui signifie que l’altérité ne peut servir de fondement à une discrimination quelle qu’elle soit. Il faut raison garder et hisser des remparts contre d’autres influences que l’influence religieuse qui peuvent entacher la République en son essence comme les luttes partisanes ou encore les influences financières.Quant à la loi sur la parité, Christiane Taubira dira de celle-ci qu’elle n’est « pas suffisante mais c’était une nécessité ». Elle part ainsi d’un constat cinglant, le sexe faible représente la moitié, voir plus, de la population mais n’a pas réussi à investir l’arène politique. Christiane Taubira use du vocable de la contrainte pour parler de cette loi qui a nécessité qu’un second volet soit instauré pour garantir que la parité s’insuffle au niveau de l’exécutif. Partant d’un constat d’échec, celui du faible nombre de femmes prenant part à la vie politique française, Christiane Taubira soutiendra par la suite qu’après diverses oscillations elle a pris le parti de ne pas être en faveur de la discrimination positive. Dressant un bref rappel historique elle soutient que la France se vit comme une nation fruit de l’unification, bien que cette unification ait pu être imposée, il n’en reste pas moins qu’elle est une force. Citant avec emphase le psychiatre martiniquais Frantz Fanon elle conclut sa première réponse par ces mots : « il ne faut pas essayer de fixer l’homme car son destin est lâché » (in Peau noire. Masques blancs). La République se doit de remplir une mission qui au premier abord apparaît un oxymore : « rendre les rêves accessibles ». Recourant de nouveau à la citation, Christiane Taubira invoque ici la prose d’Oscar Wilde qui disait qu’il est « important d’avoir des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue quand on les poursuit ». Adaptant le titre du célèbre ouvrage de Jean-Paul Sartre : « L’existentialisme est un humanisme », la Garde Sceaux soutient que le « féminisme est un humanisme ». Rappelant que la loi salique fut basée jadis sur des faux la rendant apocryphe, elle soutient que l’exclusion des femmes a été orchestrée par la société, l’exclusion des femmes n’étant alors qu’un parangon pour toutes les autres formes d’exclusion. Sur la question des récépissés qui avaient été proposés par des associations comme AC le feu ! la Ministre de la Justice rappelle qu’elle était favorable à cette mesure qui a été abandonnée par le Gouvernement socialiste. Selon les idiosyncrasies du lieu dans lequel un citoyen se situe, selon la manière dont il se vêt, il peut être plus ou moins enclin à être l’objet de contrôles de la part de la police. L’alternative adoptée par le Premier Ministre fut la signature d’une Charte de déontologie pour vivre le contrôle de police différemment. Cependant, que ce soient les récépissés ou les contrôles respectueux, ces propositions ne sont guère suffisantes selon Christiane Taubira. Pour restaurer la confiance il est indispensable de restaurer les services publics les plus élémentaires dans ces ères désertées où le seul service public qui subsiste est l’institution répressive de la police. II/ L’attractivité de la France pour les étudiants étrangers : •Comment appréhender l’attractivité de la France pour les étudiants étrangers après l’abrogation de la circulaire de François Guéant ?•Actuellement une proposition de loi est à l’étude pour favoriser l’attractivité de la France pour les étudiants étrangers, cependant la France a été reléguée aujourd’hui à la quatrième place des pays les plus attractifs pour les étudiants étrangers.•Quels sont les engagements qui seront pris à l’encontre des petites corruptions qui empêchent les étudiants étrangers d’avoir accès au doctorat ?•A la lumière des hausses de frais d’inscription à l’université dont on voit poindre les spectres à l’étranger la France augmentera-t-elle les frais d’inscription de ses universités ? Réponse de la Garde des Sceaux : On ne peut nier le désir d’altérité des étudiants d’aujourd’hui qui vivent à n’en pas douter dans un village monde. Il existe une myriade de dispositifs d’aide à la mobilité qui ne sont pas connus des étudiants. Ces échanges cognitifs qui résultent de la mobilité sont importants dans nos économies modernes où la compétitivité règne en maître. Quant aux frais de scolarité, la réponse de Christiane Taubira prend la forme d’une boutade : « l’Etat cherche de l’argent… » (sic), bien que ses idéaux soient en contrepied de son assertion première, elle se déclare sans ambages favorable à la gratuité de l’école tant au primaire qu’au secondaire. La Ministre de la Justice a eu l’opportunité de travailler par le passé sur les inégalités d’accès au savoir au Brésil. Dans ce pays appartenant aux BRIC’s, les universités ne reflétaient pas la pluralité de la population, aucun noir ou métisse ne s’y trouvaient en nombre. Il fallait lutter non pas au niveau de l’université mais bien plus tôt dès l’enseignement primaire. La gratuité de l’enseignement universitaire cachait mal la défaillance de l’enseignement primaire qui menait les familles les plus aisées à placer leurs enfants dans des écoles privées. Les petites corruptions… Christiane Taubira soutient qu’il est important de porter plainte pour matérialiser les petites corruptions, ce terme employé par l’haïtienne Yanick Lahens dans son livre. III/ Le citoyen et la justice :•Qu’en est-il des centres éducatifs fermés (CEF) ?•Ne faut-il pas privilégier les peines éducatives (cf l’initiative des ateliers Vélib) en lieu et place des sanctions pénales ?•La class action à la française où en est le gouvernement français ? Réponse de Christiane Taubira : La Ministre de la Justice s'est déclarée favorable à la justice réparatrice pour les mineurs. A cette fin elle a proposé de créer 500 emplois dès 2013 dans le but de recruter des éducateurs. Elle demandera aux magistrats de donner la préséance aux sanctions réparatrices. Elle rappelle que le Président de la République a pris l'engagement de doubler les CEF. Il existe aujourd'hui pas moins de 42 CEF. Les jeunes sont plus contraints dans les CEF que dans les foyers ou familles d'accueil. Pour rappel, les CEF ne représentent que 5% des délinquants mineurs. Il ne faut pas mettre trop l'emphase sur ces CEF qui ne sont selon ses mots : "qu'une réponse parmi d'autres", elle insiste sur le fait qu'elle va augmenter de 30% les familles d'accueil tout en augmentant leur indemnité journalière. Lorsque le jeune délinquant est placé en milieu ouvert, dans 80% des cas il n'y a pas de récidive. Les milieux ouverts favorisent donc la désistance. La Ministre clôt cette troisième partie en évoquant la class action, véritable arlésienne en droit français (Benjamin English, " Le point sur les actions de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013", 19 décembre 2013). Le projet de loi a été adoubé en Conseil des Ministres, reste à définir l'agenda parlementaire. La class action est portée par le Ministre Benoît Hamon. Christiane Taubira envisageait d'aborder ce texte législatif sous l'angle des délits sériels, c'est une approche laissant la part belle à la consommation qui a pourtant été retenue. La quatrième partie du débat qui devait être consacrée au mariage pour tous révéla les dissensions parmi l'auditoire. Il est regrettable que le débat se soit clôt par des étudiants pour les uns entonnant la Marseillaise, pour les autres scandant l'Internationale. Il n'en reste pas moins que la qualité des questions posées par les étudiants était au rendez-vous. La Ministre de la Justice, fidèle à son discours premier a terminé le débat en rappelant les règles du jeu républicain et en soulignant que la loi devait embrasser toutes les formes d'amour. On peut ainsi souhaiter à la Ministre de la Justice, en usant des mots de René Char qu'elle affectionne, qu'elle impose sa chance, serre son bonheur, qu'elle aille vers son risque. A la regarder ils s'habitueront... RAMA Chloé





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