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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA

Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif 

Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière (fonctionnaires ou contractuels), dont la rémunération a peu augmenté ces dernières années, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) afin de compenser une perte de pouvoir d’achat.
La GIPA a été instaurée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008.
Cette indemnité vise à compenser la perte de pouvoir d’achat.
Si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versée aux agents concernés.

Le décret n° 2019-1037 du 08 octobre 2019 prolonge la GIPA en 2019 pour la période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018.

L’arrêté du 08 octobre 2019 fixe les éléments de calcul de l'indemnité de GIPA 2019 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation) :
 
  • taux de l'inflation : + 2,85 % ;
  • valeur moyenne du point en 2014 : 55,563 5 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2018 : 56,232 3 euros.


Cet article n'engage que son auteur.
 
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Auteur

Capucine VARRON CHARRIER
Avocate Associée
CLAMENCE AVOCATS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
TOULON (83)
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