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Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI

Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOPI intéresse les internautes et les citoyens du village Monde.

Le rapport de la mission Lescure comme deus ex machinaLors de la campagne présidentielle, de nombreux commentateurs ont pu remarqué que la position du parti socialiste sur la question de la suppression de l'HADOPI était fuligineuse. Aurélié Filipetti interrogée début 2013 par un député sur l'iniquité que pouvait incarner la suspension de l'accès à Internet demeurait évasive sur le devenir de l'autorité administrative indépendante. Onéreuse, l'institution dont la vacuité a été soulignée par ses contempteurs fait l'objet de tergiversations au sein du Gouvernement.

L'été dernier, Aurélie Filippetti était pourtant plus prolixe à l'endroit de la Haute Autorité et avait même la parole acerbe dans son interview donnée au Nouvel Obs. Alors que la Présidente de l'HADOPI, en la personne de Françoise Marais, sollicitait la modique somme de 12 millions d'euros à titre de subventions, la Ministre de la Culture affirmait sans ambages que "sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer 1 million d'e-mails", ajoutant "je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée", évoquant ainsi le caractère superfétatoire de l'autorité.

Aurélié Filippetti a pourtant décidé de s'en remettre à la décision de la Commission Lescure tout comme Fleur Pellerin s'en est remise aux lumières du CNNum pour la question de la neutralité du Web. On se souvient en effet que le 6 août dernier par l'entremisse d'une lettre de mission, la Ministre de la Culture confiait à Pierre Lescure l'Acte II de l'exception culturelle avec pour dessein sous-jacent que le numérique devienne une source de financement principiel de la Culture. Tel un deus ex machina, la Ministre en appelle donc à la mission Lescure pour clore le débat sur l'usine à gaz qu'est l'HADOPI.

Aurélie Filippetti n'hésitait pas en 2009 à proposer que chaque internaute paye une contribution de 2 euros par mois qui permettrait de bâtir un fonds qui serait alloué aux artistes naissant non issus du sérail des majors. Citant Gramsci, Aurélie Filippetti comparait l'HADOPI à un monstre :" le monde ancien ne veut pas mourir. Ce qui est nouveau n'arrive pas encore à naître et, dans cet entre-deux, prennent naissance les monstres". L'HADOPI sorte de Golem aux pieds d'argile se verrait ainsi dans le futur supprimer son pouvoir de suspension de l'accès à Internet. En lieu et place d'un pouvoir de suspension, l'HADOPI serait uniquement investie de la possibilité de prononcer des amendes ce qui conduirait selon les commentateurs à une politique de radar. Sapant ainsi l'office du juge, l'AAI pourrait prononcer des amendes et multiplier les sanctions. Inutile de dire que le rapport Lescure est attendu sur le sujet et qu'il permettra on l'espère de sceller le devenir de l'autorité.

POUR ALLER PLUS LOIN:François HERPE, "Retour sur le premier bilan d'étape de la mission Lescure", 20 février 2013
PCinpact, Marc Rees, "Aurélie Filippetti discrète sur l'avenir de l'HADOPI", 26 mars 2013



Chloé RAMA, Eurojuris France





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