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Agriculture : versement anticipé des aides

Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre 2009.

Déblocage anticipé des aides communautaires aux agriculteursFace à la colère des producteurs de lait, le premier ministre, en accord avec Bruxelles, a assuré que les aides communautaires pour les exploitants agricoles seraient versées dès le 16 octobre 2009.

"Cette mesure sans précédent" autorise les Etats membres "à payer de manière anticipée dès le 16 octobre prochain 70% des aides directes, normalement payées le 1er décembre 2009", peut-on lire dans le communiqué de Matignon.

Cette annonce intervient alors que Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche, et Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, viennent de proposer la mise en place d'un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier, reposant sur le rôle central de l'interprofession laitière, le CNIEL (centre national interprofessionnel de l'économie laitière).





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