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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales

Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
Collectivités / Environnement / Principes généraux

Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des collectivités territoriales, présenté par le Président de la République. Il se compose de quatre projets de loi distincts.

La réforme des collectivitésLa réforme se compose de quatre projets de loi distincts :

- Un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,

- Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,

- Un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux,

- Un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.


Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales renouvelle en profondeur l'architecture institutionnelle locale. Le but de ces modifications, selon le chef de l'Etat, est clair: simplifier les collectivités locales, éviter les gaspillages et favoriser la décentralisation.

L'institution d'un nouvel élu local dénommé «conseiller territorial» semble maintenant acquis. Il remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux. Ces nouveaux élus, moins nombreux mais avec une légitimité et une visibilité renforcées, siégeront au sein de l'organe délibérant de chacune de ces deux collectivités. Ils seront ainsi porteurs d'une vision à la fois départementale et régionale du développement des territoires.

Le projet repense également la carte de France et sa multitude de communes. Il prévoit notamment la création de métropoles d'au moins 450.000 habitants, qui obtiendraient des compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et percevraient la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat sur leur territoire. Huit d'entre elles pourraient voir le jour dans l'Hexagone.
Les communes pourront également plus facilement se regrouper en une même collectivité territoriale. Cette "commune nouvelle" pourra également être divisée en "communes déléguées" qui obtiendraient les mêmes attributions que celles par exemple d'un arrondissement de Paris, avec la possibilité d'avoir un maire voire un conseil délégué. Les structures intercommunales de plus en plus nombreuses devraient également être limitées. Les conseillers intercommunaux, eux, seront élus au suffrage universel dès 2014.

Afin d'assurer une meilleure prise en compte du fait urbain et de renforcer la capacité des plus grandes agglomérations françaises à soutenir la compétition avec leurs homologues européennes ou internationales, le projet de loi propose un nouveau cadre institutionnel : la "métropole".
Le texte fixe par ailleurs le principe de la spécialisation de l'action des départements et des régions et précise les conditions dans lesquelles les compétences des collectivités locales seront clarifiées et les mécanismes de cofinancement encadrés par une loi ultérieure.


Dès la mi-décembre, le Sénat aura à examiner le premier des trois projets de loi qui portent la réforme, dont l’adoption est prévue avant l’été.

Pour aller plus loin- Aller sur le site du Comité pour la réforme des collectivités locales.

- Voir le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.





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